FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52372  de  M.   Ollier Patrick ( Rassemblement pour la République - Hautes-Alpes ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  06/01/1992  page :  19
Réponse publiée au JO le :  06/04/1992  page :  1605
Rubrique :  Environnement
Tête d'analyse :  Sites naturels : Hautes-Alpes
Analyse :  Vallee de la Claree. classement. consequences
Texte de la QUESTION : M Ollier appelle l'attention de M le ministre de l'environnement sur la question du classement de la vallee de la Claree dans les Hautes-Alpes. Ce classement de la vallee de la Claree apparaitrait selon certaines rumeurs comme imminent, malgre les engagements de ne le faire intervenir en aucun cas avant qu'une decision ne soit prise sur la percee alpine dans le Brianconnais, surtout tant qu'un programme de developpement de la vallee, avec un echeancier de realisations et un engagement precis sur les moyens de financement, n'a pas ete elabore et sans que le conseil municipal de Nevache soit consulte dans la limite geographique de la commune. Il lui demande donc de lui indiquer quelles sont ses intentions precises sur ce projet de classement.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le classement au titre des sites (loi du 2 mai 1930) de la vallee de la Claree est envisage depuis de nombreuses annees. La procedure officiellement initiee en juillet 1990 a suivi son cours legal et reglementaire. Au-dela des consultations et expertises prevues par les textes, un large effort d'information et de concertation a ete poursuivi a la diligence du prefet des Hautes-Alpes, tandis que dans le cadre d'un comite de reflexion et d'orientation, ouvert aux representants de tous les interets en presence, etait elabore un projet de charte definissant certains principes pour la gestion du site apres un classement. L'objet premier de cette mesure est la reconnaissance, trop longtemps differee, de l'exceptionnelle qualite paysagere de l'ensemble de la vallee de la Claree, a laquelle il convient d'adjoindre la vallee Etroite. Cette qualite est d'autant plus precieuse qu'elle est encore en grande partie preservee de la banalisation, voire de la degradation dont souffrent un grand nombre de vallees alpines. Il importe par consequent de la preserver durablement. Il ne saurait pour autant etre question de condamner la vallee et ses habitants a la stagnation ni a une progressive desertification, telles que les evoquent d'autres rumeurs que celles citees par l'honorable parlementaire. L'etat et l'aspect actuels de la vallee de la Claree sont l'oeuvre millenaire de ses habitants, dont la presence active est garante de la perennite du caractere unique des lieux. C'est pourquoi le perimetre du secteur protege a fait l'objet d'etudes tres fines, et laisse aux communes concernees des perspectives de developpement economique raisonnables. Une fois le classement prononce, le projet de charte sera mis au point sur la base du perimetre definitivement retenu et sa mise en application, eventuellement suivie de concours de l'Etat dans certains domaines, interviendra dans les meilleurs delais. Invite a se prononcer sur la delimitation du site avant la signature du decret de classement, le Conseil d'Etat veillera en tout etat de cause a la meilleure prise en compte des interets de tous, et disposera pour cela de l'ensemble des elements d'information disponibles, notamment en ce qui concerne les divers projets de percees alpines en presence. Dans ces conditions, le classement du site de la Claree devrait pouvoir etre publie avant l'ete 1992.
RPR 9 REP_PUB Provence-Alpes-Côte-d'Azur O