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Texte de la QUESTION :
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M Philippe Legras appelle l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur les inquietudes des brigadiers departementaux de La Poste. Le brigadier departemental a comme fonction premiere de remplacer les chefs d'etablissements de La Poste, lors de leurs absences (conges, formation, stages). Occasionnellement il remplace aussi les agents de bureaux et assure les renforts dans les localites touristiques et saisonnieres. Les personnels interesses craignent les consequences pour la population, pour les clients de La Poste, pour la survie des bureaux de poste, pour le service public, pour la qualite des services et prestations fournis, pour d'autres metiers de La Poste (comme celui de receveur), du projet de reorganisation des moyens de remplacement dans les petits bureaux, mis au point par la direction des ressources humaines de La Poste. En effet, l'existence meme de ce service, principal moyen de remplacement pour les receveurs de ces petits et moyens bureaux, qui n'a plus a prouver son efficacite, sa disponibilite, sa rentabilite, son devouement, est en peril grave. Face a ces differents elements auxquels sont tres attaches les brigadiers, la direction des ressources humaines n'oppose que des considerations de cout, dans l'absolu, et de rigueur. Les mesures preconisees par cette direction tendent vers une reduction importante des effectifs du service (de 50 a 75 p 100) pour en arriver a sa suppression definitive, alors que La Poste devrait vouloir s'appuyer sur des employes qualifies d'un grand professionnalisme. Les mesures envisagees, au contraire, favorisent l'appel a du personnel exterieur a La Poste, tres peu ou pas forme, utilise au gre des besoins, de facon hypothetique, developpant ainsi un peu plus la precarite de l'emploi, fragilisant l'equilibre des metiers de La Poste, et diminuant inevitablement et considerablement la qualite des services rendus. Les arguments developpes par les personnels interesses n'ont pas permis d'inflechir les choix, dangereux pour tous, de la direction des ressources humaines de La Poste. C'est pourquoi, il lui demande quelle action il entend mener afin de maintenir en milieu rural ces services de remplacement qui permettent la survie du service public dans les petites communes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mise en oeuvre de la reforme de La Poste conduit a une politique active de deconcentration visant a une plus grande autonomie des chefs de service departementaux, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines. S'agissant des moyens de remplacement dans les petits bureaux de poste, le projet actuellement a l'etude a la direction des ressources humaines de La Poste, en concertation avec les organisations de personnel, consiste a definir des orientations generales permettant aux responsables locaux de mettre en place l'organisation des moyens de remplacement qui repond le mieux aux contraintes et aux objectifs du service postal. Ces orientations generales visent une amelioration du professionnalisme des agents remplacants. Le niveau de qualification et de formation de ce personnel devra en effet correspondre aux differentes missions qui leur sont confiees, de maniere a maintenir en toutes circonstances une bonne qualite de prestations. Des dispositifs seront prevus pour faciliter la mobilite fonctionnelle et favoriser la promotion des interesses. Dans ce cadre, les chefs de service, compte tenu des moyens en personnel dont ils disposent, pourront organiser les differentes equipes d'agents remplacants de maniere a assurer le bon fonctionnement des bureaux. Les regles d'organisation et de fonctionnement de ces equipes seront etablies en concertation avec les partenaires sociaux qui les representent. Le personnel contractuel, quant a lui, represente une force de travail d'appoint indispensable. Il est utilise essentiellement pour des renforts ponctuels et dans les bureaux dont le niveau d'activite subit des fluctuations saisonnieres. En tout etat de cause, la mission principale des agents des brigades de reserve departementales de La Poste est d'effectuer le remplacement des receveurs des petits bureaux de poste. Le role des brigadiers a toujours ete considere comme essentiel et complementaire de celui des receveurs dans la mesure ou ils participent, au travers de leurs missions, a une presence postale de qualite, principalement dans les zones rurales. C'est pourquoi La Poste prendra en compte la specificite des fonctions exercees par les interesses dans le vaste projet des classifications fonctionnelles amorce en 1990 et qui doit se poursuivre jusqu'en 1994.
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