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Rubrique :
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Assurance maladie maternite : prestations
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Tête d'analyse :
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Frais d'appareillage
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Analyse :
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Protheses et chaussures orthopediques. handicapes
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Texte de la QUESTION :
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M Andre Bellon attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie sur les problemes que rencontrent des handicapes habitant des regions de moyenne montagne, souvent peu equipees en specialistes orthopediques. Ces personnes sont contraintes a plusieurs deplacements dans des villes eloignees de leur domicile, ou ne sont pas installes les specialistes, pour la realisation notamment de chaussures orthopediques. Pour tenir compte des difficultes et du cout de ces deplacements, un assure a commande deux paires de chaussures en meme temps, alors que la securite sociale n'en rembourse qu'une par an. Il s'est vu refuser le remboursement de la seconde paire, alors que, depuis plusieurs annees, il n'avait demande aucun remboursement. Il lui demande si la prise en compte de ces situations particulieres pourrait aboutir a un remboursement integral dans ce cas particulier.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La prise en charge par l'assurance maladie des fournitures de prestations sanitaires dont font partie les chaussures orthopediques est soumise a une prescription medicale. Les textes reglementaires ne prevoient pas, pour ce produit, de frequence precise pour la prescription medicale de renouvellement, qui n'intervient pas systematiquement annuellement mais selon les besoins des assures. La prescription du medecin est necessaire afin d'eviter le derapage des demandes de prise en charge des chaussures orthopediques par l'assurance maladie dont l'objet ou la frequence ne seraient pas justifies et de permettre une adequation entre la chaussure prescrite et le handicap dont on ne peut prevoir qu'il n'evoluera jamais. Ainsi, il n'est pas possible que l'organisme d'assurance maladie procede a la prise en charge d'une deuxieme paire de chaussures orthopediques, car chaque personne est de toute facon un cas particulier. En revanche, les reparations courantes d'un montant annuel inferieur a 93 francs par chaussure sont remboursables sur simple presentation d'une facture acquittee.
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