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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La leucose bovine enzootique est une maladie infectieuse propre aux bovins dont l'agent causal, le virus leucemogene bovin se developpe principalement dans les lymphocytes. Elle se transmet principalement par contamination sanguine lors des diverses interventions peu ou prou traumatisantes realisees en elevage sur les animaux. Il n'existe pas de traitement therapeutique de cette affection, ni de vaccination ; la seule methode d'eradication efficace consiste donc en un depistage et abattage systematique des bovins reconnus infectes. A ce titre, la prophylaxie de la leucose bovine enzootique est obligatoire sur le territoire national depuis le 1er janvier 1991. Le decret no 90-1223 du 31 decembre 1990 relatif a la lutte contre la leucose bovine enzootique prevoit l'obligation pour chaque proprietaire ou detenteur de faire proceder au depistage periodique de la leucose bovine enzootique dans son cheptel et de soumettre, le cas echeant, au marquage et a l'abattage des animaux ayant presente un resultat positif. A compter de la notification officielle du diagnostic, l'abattage des animaux atteints de leucose bovine enzootique intervenu dans un delai de un mois ouvre droit a une indemnisation a hauteur de 1 700 francs maximum par animal de la part de l'Etat. Cette indemnisation prend en compte la difference entre la valeur estimee de l'animal et la valeur de sa carcasse en boucherie. Le delai d'abattage peut toutefois etre porte a six mois, l'indemnisation etant dans ce cas fixee a 1 200 francs.
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