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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Louis Masson rappelle a M le ministre de l'interieur que son predecesseur repondait a la question ecrite no 27353 parue au Journal officiel, Assemblee nationale, Debats parlementaires, questions, du 24 septembre 1990 qui lui avait ete posee sur la situation existant dans l'enceinte du metropolitain de Paris, dont l'auteur de la question disait « qu'elle etait en train de devenir » une cour des miracles «. Cette question enumerait le type d'individus qui se rencontraient de plus en plus frequemment dans le metropolitain (clochards, mendiants parfois accompagnes de chiens, saltimbanques, trafiquants de drogue, etc). La reponse, tres longue, faisait etat des resultats obtenus par les policiers du service de protection et de securite du metropolitain (CPSM) en ce qui concerne la repression des delits, ce qui ne repond pas tout a fait a la question posee. S'agissant plus precisement des vagabonds et mendiants, il est dit que : » les agents specialises de la RATP, assistes, dans la mesure des effectifs et moyens disponibles, de la brigade d'assistance aux personnes sans abri de la prefecture de police, effectuent chaque jour plusieurs passages afin d'interpeller les marginaux et de les conduire a la maison departementale de Nanterre. Cette action conjuguee a permis depuis le debut de l'annee d'apporter une assistance humanitaire a plus de 6 600 personnes. « L'action humanitaire ainsi menee est sans doute une excellente chose, mais la mendicite telle qu'elle est actuellement pratiquee est consideree par certains voyageurs comme une menace implicite a leur egard s'ils ne donnent pas satisfaction aux solliciteurs. La reponse faite date de plus de quinze mois et les voyageurs habituels du metro sont obliges de constater qu'aucune amelioration n'est intervenue. Les » mendiants du metro « n'apparaissent pas tous comme des marginaux : il s'agit d'hommes ou de femmes, entre vingt et quarante ans, qui font valoir qu'ils sont au chomage, ajoutent generalement qu'ils ont la charge d'enfants. Il n'est pas rare, lorsqu'ils n'ont pas obtenu ce qu'ils esperaient, qu'ils sortent des wagons en insultant les voyageurs et en proferant de vagues menaces. Il est evidemment regrettable que de tels faits, au lieu de diminuer, se soient multiplies. Ils constituent incontestablement une tres mauvaise image de marque pour notre capitale. Il lui demande en consequence s'il envisage des dispositions plus efficaces que celles prises jusqu'a present afin de lutter contre ce phenomene patent qui se repete a longueur de journee et sur toutes les lignes de metro. Il souhaiterait savoir s'il envisage de donner des instructions precises afin d'arriver a une solution permettant d'eliminer un comportement considere par tous les voyageurs comme insupportable et a la limite dangereux.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Dans le cadre de leur mission generale de surveillance de la voie publique, les policiers sont particulierement attentifs aux differentes manifestations de marginalite, notamment a certaines formes de mendicite qui peuvent se traduire par des troubles a l'ordre public. A cet egard, des dispositions specifiques sont prises partout ou ce phenomene semble se developper, ce qui n'est pas general, mais plutot propre a certains lieux et periodes de l'annee. Ainsi, les effectifs du service de protection et de securite du metropolitain (SPSM) et de la brigade d'assistance aux personnes sans abri (BAPSA) ont adapte leur action selon le profil des personnes en difficulte presentes dans le reseau souterrain du metropolitain de Paris. Les interpellations effectuees dans le cadre du flagrant delit se traduisent par des procedures transmises a l'autorite judiciaire, qui decide seule de l'opportunite des poursuites. Sur un plan general, pour prevenir la derive vers la marginalite ou la delinquance des jeunes en difficulte ou defavorises, la police nationale participe chaque annee au dispositif interministeriel mis en place en leur faveur pendant l'ete, dans les secteurs tres urbanises. Le bilan de l'annee 1991 fait ressortir qu'elle a anime 41 centres de loisirs pour les adolescents et participe a 132 operations de prevention ete. Au total, 725 fonctionnaires de police ont mene en 1991, seuls ou avec les travailleurs sociaux, des actions de prevention, et 8 660 jeunes en moyenne, durant chacun des mois de juillet et d'aout 1991, ont ete quotidiennement concernes par ces operations. D'autre part, des fonctionnaires specialises des brigades de mineurs ont ete affectes en renfort des polices urbaines dans les centres qui voient leur population s'accroitre pendant les mois d'ete. Sur le territoire de Paris intra-muros, l'action mise en oeuvre sous l'egide de l'association sportive de la police de Paris en juillet et aout 1991 concerne principalement des jeunes de neuf a dix-sept ans habitant les 11e, 12e, 13e, 18e et 20e arrondissements, qui ont ete inities a diverses disciplines sportives avec le concours de policiers. En liaison avec les associations caritatives, principalement l'Armee du Salut et les Chiffonniers d'Emmaus, le BAPSA se preoccupe aussi de la reinsertion des personnes en difficulte, surtout des jeunes. En 1992, le dispositif estival de la police nationale, dans lequel s'inserent, en particulier, les animations pour la jeunesse, ainsi que les brigades de mineurs et de surveillance nocturne, sera renforce surtout vers les quartiers defavorises. Ce sont, en effet, 3 000 fonctionnaires des polices urbaines et des compagnies republicaines de securite qui prendront part a cette mission en 1992, alors qu'ils etaient 2 800 en 1991. La situation du metropolitain a Paris, quoique difficile a traiter, n'induit pas une augmentation de la delinquance dans cette enceinte, comme en temoigne la baisse de l'ordre de 8 p 100 enregistree en 1991, par rapport a l'annee precedente, du nombre des crimes et delits qui y sont commis. Un tel resultat a ete obtenu par une action permanente qui s'est traduite par 12 514 mises a disposition de la police judiciaire d'individus auteurs de delits divers, ce nombre etant en progression de 10 p 100 par rapport a 1990. Le renforcement recent des effectifs du SPSM qui viennent d'etre portes a 500, et l'extension de ses competences, qui couvrent, desormais, l'extremite des lignes du metropolitain en dehors de Paris, devraient permettre de confirmer les resultats encourageants deja observes. Enfin, dans le cadre du plan d'action pour la securite presente au conseil des ministres du 13 mai dernier, les prefets devront prevoir dans les plans locaux de securite des dispositifs de protection des usagers et employes sur les reseaux de transport urbain les plus sensibles, un traitement particulier etant reserve aux villes beneficiant d'un reseau metropolitain. A terme, l'objectif est de creer un service de securite unique dependant de la prefecture de police de Paris (Paris intra-muros, grandes lignes banlieue, RER, RATP), conformement a la douzieme mesure (amelioration de la securite dans les transports urbains) du plan d'action pour la securite. L'honorable parlementaire peut etre assure de la determination des services de police a poursuivre leurs efforts en vue d'ameliorer la securite des transports publics de personnes.
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