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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle sur la recrudescence des accidents du travail depuis deux ans. Cette situation mise en evidence par la Federation nationale des accidentes du travail et des handicapes, et particulierement par le groupement de la Haute-Savoie, demontre l'insuffisance des moyens de prevention mis en oeuvre. Il convient de renforcer les moyens et les pouvoirs des comites d'hygiene et de securite des conditions de travail, ainsi que ceux des inspections du travail de maniere a ce que ces derniers puissent, notamment lorsqu'ils constatent une situation de danger grave ou imminent, faire immediatement cesser l'activite dangereuse. Par ailleurs, il lui souligne que les incapacites inferieures a 10 p 100 sont indemnisees par l'attribution de capitaux non revalorises depuis 1986. Quant aux accidentes du travail dont le taux d'incapacite atteint au moins 10 p 100 par le fait de plusieurs accidents successifs, une interpretation restrictive de la legislation les prive depuis 1985 de tout droit a rente. Il lui demande quelle action elle entend mener pour remedier a cette situation insatisfaisante.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les statistiques publiees par la caisse nationale d'assurance maladie font apparaitre qu'en 1990, par rapport a 1989, le nombre des accidents avec arret a augmente de 3,19 p 100. Le nombre des accidents avec incapacite permanente augmente quant a lui de 4,99 p 100 et celui des accidents mortels passe de 1 117 a 1 213, soit une hausse de 3,06 p 100. Les maladies professionnelles, pour leur part, enregistrent une hausse en 1990 par rapport a 1989, en ce qui concerne le nombre de cas constates et le nombre d'incapacites permanentes reglees. Pour la troisieme annee consecutive, notre pays connait une evolution inquietante des risques professionnels qui justifie des mesures d'urgence. Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a donc demande a l'ensemble des acteurs sociaux de se mobiliser pour donner a la prevention des risques professionnels une veritable priorite. A cet effet, la loi no 91-1414 du 31 decembre 1991 constitue un element important sur lequel les partenaires sociaux pourront s'appuyer. Qu'il s'agisse notamment de la definition des principes generaux de prevention, des moyens nouveaux dont sont dotes les CHSCT et l'inspection du travail, la mise en oeuvre de cette loi doit contribuer a relancer l'action de tous ceux qui concourent a la prevention des risques professionnels. Sans attendre les effets a plus long terme de la loi, trois priorites seront poursuivies au cours de l'annee 1992, sur lesquelles les services exterieurs du ministere du travail seront mobilises. Le secteur BTP, qui est le secteur le plus concerne par la degradation de la situation des accidents, notamment des accidents mortels, fait l'objet d'une action concentree des services de controle, en liaison avec les organisations professionnelles et syndicales. La protection de la securite des salaries interimaires et sous contrat a duree determinee sera renforcee par la mise en oeuvre effective des mesures speciales d'information et de formation prevues par la loi du 12 juillet 1990 et par l'engagement de la responsabilite des entreprises utilisatrices puisqu'une partie du cout des accidents du travail et des maladies professionnelles sera a l'avenir a leur champ. Enfin, la prevention des risques chimiques fera l'objet d'une attention particuliere, l'information des utilisateurs etan amelioree par des regles plus strictes d'etiquetage des produits et la fourniture obligatoire de fiches de donnees de securite.
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