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Rubrique :
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Decorations
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Tête d'analyse :
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Reglementation
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Analyse :
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Delais d'octroi. decorations militaires
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Texte de la QUESTION :
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M Paul Chollet appelle l'attention de M le secretaire d'Etat aux anciens combattants sur la situation de certains d'entre eux, issus de la Premiere Guerre mondiale, qui semblent ne pas avoir beneficie de la reconnaissance nationale a laquelle ils estiment devoir pretendre. Il lui demande de preciser pourquoi les delais d'octroi des decorations militaires sont exagerement longs et comment il entend regulariser la situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les candidatures a des distinctions honorifiques concernant les anciens combattants de la Premiere Guerre mondiale qui remplissent les conditions reglementaires d'attribution sont instruites en priorite tant pour la medaille militaire que pour les differents grades de la Legion d'honneur. La procedure de presentation de promotions anticipees est regulierement mise en oeuvre afin precisement de ne pas imposer aux beneficiaires de longs delais d'attente.
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