9ème législature

Question N° : 52419	de  M.   Voisin Michel ( Union du Centre - Ain )	QE
Ministère interrogé :	Service du Premier Ministre
Ministère attributaire :	Service du Premier Ministre
	Question publiée au JO le :  13/01/1992  page :  94
	Réponse publiée au JO le :  09/03/1992  page :  1109
Rubrique :	Ministeres et secretariats d'Etat
Tête d'analyse :	Defense : budget
Analyse :	Statistiques
Texte de la QUESTION :	M Michel Voisin demande a Mme le Premier ministre de bien vouloir lui preciser sur quels equipements et materiels du secretariat general de la defense nationale ont plus particulierement porte les annulations d'autorisation de programme et de credits de paiement (respectivement 300 000 francs a 4 000 000 francs). Il souhaite d'autre part connaitre quelles sont les actions menees sur les credits du chapitre 51-88 du budget du ministere de la defense, qui ont necessite le transfert autorise par l'arrete de M le ministre delegue au budget en date du 20 novembre 1991 (JO du 27 novembre 1991).
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Les credits transferes des services du Premier ministre au budget de la defense par l'arrete en date du 20 novembre 1991 s'elevaient a la somme de 4 millions de francs en credits de paiement et 0,3 million de francs en autorisation de programme. En provenance des credits budgetaires alloues au secretariat general de la defense nationale, ils etaient destines, au titre de l'annuite 1991 du programme civil de defense, a l'informatisation des moyens gouvernementaux de transmissions. Ce programme sera realise par le ministere de la defense qui en est le maitre d'oeuvre.

UDC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O