FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52423  de  M.   Voisin Michel ( Union du Centre - Ain ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  13/01/1992  page :  106
Réponse publiée au JO le :  17/02/1992  page :  772
Rubrique :  Armee
Tête d'analyse :  Personnel
Analyse :  Attitude d'un officier francais appartenant a la mission preparatoire des Nations unies pour le Cambodge
Texte de la QUESTION : M Michel Voisin appelle l'attention de M le ministre de la defense sur le lamentable incident dont s'est rendu coupable un officier francais appartenant a la mission preparatoire des Nations unies pour le Cambodge. Les militaires francais servant a l'etranger se doivent d'adopter un comportement respectueux du prestige de l'armee francaise et il parait inconcevable qu'ils puissent se laisser aller a des actions susceptibles de ternir l'image de notre pays tant aupres de la population et des autorites du pays ou ils sont envoyes en mission qu'aupres des organismes internationaux dans lesquels la France les a detaches. En consequence, il lui demande quelles mesures disciplinaires il entend prendre a l'encontre de cet officier et s'il envisage eventuellement d'engager contre lui des poursuites judiciaires, quelles juridictions devront etre saisies. Il souhaite egalement connaitre les dispositions qu'il compte adopter pour eviter de tels agissements. Il lui demande enfin s'il ne lui parait pas indispensable de rappeler a tout militaire et principalement a tout officier servant a l'etranger le role qui lui incombe de representer dignement notre pays.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les officiers designes pour servir a l'etranger sont selectionnes rigoureusement. Ils recoivent systematiquement une information sur le cadre de leurs activites et sur les regles de conduite a adopter. Dans le cadre de la participation a la Mission preparatoire des Nations unies au Cambodge, le general, dont relevent les elements de l'ONU, avait de surcroit tenu a rappeler lui-meme l'importance de la difficile mission confiee aux militaires francais. Le caractere isole de l'incident evoque par l'honorable parlementaire en souligne la gravite. Il s'agit d'un manquement a la regle de dignite dans le comportement observee naturellement par le corps d'officiers auquel appartient son auteur. L'officier fautif a ete frappe d'une severe sanction disciplinaire et a ete immediatement rapatrie en France.
UDC 9 REP_PUB Rhône-Alpes O