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Texte de la QUESTION :
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M Michel Voisin appelle l'attention de M le ministre de la defense sur les declarations du chef d'etat-major de l'armee de terre faites a l'occasion d'une interview parue dans le magazine interne d'une entreprise d'armement francaise. A une question portant sur l'aide que l'armee de terre francaise pouvait apporter a l'exportation d'un materiel produit par cette societe, le chef d'etat-major repond : « Je puis vous assurer que l'armee de terre, a tous niveaux, est prete a accorder son concours au succes » de ce materiel et que, dans ce cadre, il parait « envisageable d'accueillir des stagiaires etrangers » ; il ajoute que « l'armee francaise pourrait participer a certaines operations de maintien en condition des materiels exportes » et que « le centre de preparation des futurs utilisateurs militaires francais sera egalement adapte aux utilisateurs etrangers ». Sans remettre en cause la qualite du produit dont il est question, il lui demande donc s'il entre dans les missions habituelles de l'armee francaise de favoriser et de promouvoir l'industrie d'armement francaise a l'exportation, dans quelles conditions legislatives et reglementaires les stagiaires etrangers peuvent utiliser les equipements francais et les militaires francais participer a la maintenance de materiels appartenant a des forces etrangeres.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le savoir-faire acquis dans l'utilisation de materiels francais peut etre mis a profit pour assurer la promotion des materiels de defense a l'exportation si cette aide ne contrarie pas l'execution des missions principales des armees. Ainsi, l'accueil des stagiaires etrangers pour une formation visant a acquerir la connaissance des materiels militaires exportes s'effectue dans le cadre des accords qui sont negocies soit par le ministere de la cooperation et du developpement lorsqu'il s'agit de personnels appartenant a des pays d'Afrique francophone avec lesquels la France a signe des accords de defense, soit par le ministere des affaires etrangeres dans les autres cas. Ces deux ministeres recoivent les demandes des pays etrangers et attribuent les places en tenant compte des necessites et des capacites d'accueil de chaque armee. La formation de ces stagiaires etrangers leur permet de suivre le regime normal d'instruction et d'utiliser, a ce titre, des equipements francais. Toutefois, la confidentialite de certaines informations peut, dans certains cas, amener des restrictions qui sont arretees par les armees. Le decret no 62-520 du 14 avril 1962 relatif a l'acces aux ecoles militaires francaises des ressortissants d'Etats ayant passe avec la France des accords de cooperation technique en matiere militaire regit les modalites de sejour et d'instruction de ces stagiaires. En outre, les entreprises ou constructeurs francais appartenant au service public peuvent demander que leurs clients etrangers suivent des stages de formation en milieu militaire. Les besoins des industriels sont exprimes a la delegation generale pour l'armement et des conventions sont alors passees avec les armees. Enfin, la participation des militaires francais a la maintenance de materiels appartenant a des forces etrangeres obeit aux memes regles que pour les stagiaires etrangers. En effet, cette assistance militaire technique est demandee soit aupres du ministere de la cooperation et du developpement, soit aupres du ministere des affaires etrangeres. Les armees n'apportent leur concours qu'apres avoir ete sollicitees par l'un de ces deux ministeres.
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