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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Services financiers
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Analyse :
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Activites financieres de la poste. extension. consultation du Parlement
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Texte de la QUESTION :
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M Arnaud Lepercq appelle l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur le rapport prevu par l'article 2 de la loi du 2 juillet 1990 dont l'objet est d'evaluer « les conditions et les implications d'une extension des activites financieres de la poste et notamment de la distribution des credits a la consommation ». Ce rapport ayant ete remis, il lui demande dans quel delai il compte instaurer un veritable debat de fond au Parlement concernant l'avenir de La Poste.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Comme le rappelle l'honorable parlementaire, un debat parlementaire sur les conditions et les implications d'une extension des activites financieres de La Poste doit etre organise, conformement a l'article 2 de la loi du 2 juillet 1990. Le Gouvernement a charge M Ullmo, secretaire general du conseil national du credit, d'etablir un rapport sur le sujet. Ce rapport a ete remis aux presidents des deux assemblees. La commission de la production et des echanges de l'Assemblee nationale a charge M Jean-Pierre Fourre d'etablir un rapport complementaire qui devrait etre acheve au cours du mois de janvier.
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