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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre de l'interieur sur le probleme de la propagation du sida par la prostitution au bois de Boulogne a Paris. De recentes informations, non dementies, viennent de reveler que 95 p 100 des prostitues (femmes, hommes et travestis) etaient seropositifs. Cette information est particulierement inquietante pour la propagation de ce fleau. Il conviendrait que des mesures d'ordre public soient prises a l'egard de cette prostitution mortelle. Il lui demande de bien vouloir lui preciser, d'une part, les moyens juridiques dont il dispose et, d'autre part, ceux qu'il compte proposer pour lui permettre d'endiguer ce phenomene.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le bois de Boulogne est, a Paris, une zone privilegiee d'activite prostitutionnelle. Celle-ci pose d'evidentes questions d'ordre et de tranquillite publics. Par ailleurs, depuis quelques annees, la propagation du virus du sida suscite des preoccupations nouvelles en matiere sanitaire. Aucun lien de causalite directe entre la prostitution, a fortiori un aspect de celle-ci, et la diffusion du virus du sida n'a pu, cependant, etre etabli et aucune statistique scientifique serieuse sur la propagation du virus du sida parmi la population prostituee ne peut, par consequent, etre avancee. Toute mesure de controle sanitaire visant uniquement les personnes se livrant a la prostitution serait, d'autre part, incompatible avec la Convention pour la repression de la traite des etres humains signee par la France en 1960. Sur cette base, et la meme annee, le fichier sanitaire et social de la prostitution a ete supprime. L'action des pouvoirs publics a l'egard de la prostitution au bois de Boulogne se situe a divers niveaux. Sur le plan de l'ordre public local, la reglementation de la circulation au bois a ete amenagee. Cette mesure est seulement le complement des operations d'envergure qui sont menees contre le proxenetisme. Le demantelement des reseaux passe par un controle systematique de certains hotels, agences de voyage, employeurs de complaisance. Une cooperation des services de police tant au niveau national (ou l'OCRTEH centralise les actions) qu'international existe. Sur le plan sanitaire, une politique active d'information se developpe, accompagnee de mesures positives telles que la mise a disposition de preservatifs, l'invite au depistage et aux soins, le soutien aux associations qui relaient utilement l'action des pouvoirs publics. Cette politique se fonde, en France, sur le choix ethique du respect des libertes et de la responsabilisation individuelle.
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