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Rubrique :
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Delinquance et criminalite
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Tête d'analyse :
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Securite des biens et des personnes
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Analyse :
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Questions relatives a la securite posees par les parlementaires au Gouvernement. statistiques
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Texte de la QUESTION :
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M Eric Raoult attire l'attention de M le ministre des relations avec le Parlement sur l'augmentation des questions de parlementaires au Gouvernement, sur les problemes de securite au niveau national et dans leurs departements respectifs. En effet, le debat sur la securite fait souvent reference a « une tentation securitaire » tres repandue chez de nombreux elus. Il pourrait s'averer particulierement interessant d'etudier la preoccupation securitaire des elus de la nation, sur une longue periode. Il lui demande donc de bien vouloir lui preciser le nombre de questions ecrites, de questions d'actualite et de questions orales sans debat, posees par les parlementaires au Senat et a l'Assemblee nationale, durant chacune des annees, allant de 1981 a 1991.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'honorable parlementaire demande au secretaire d'Etat aupres du Premier ministre charge des relations avec le Parlement, porte-parole du Gouvernement, de lui preciser le nombre de questions ecrites, de questions d'actualite et de questions orales sans debat posees par les parlementaires au Senat et a l'Assemblee nationale durant chacune des annees allant de 1981 a 1991. Il fait reference dans sa question a une « tentation securitaire » qui, selon lui, serait tres repandue chez de nombreux elus et il lui semble interessant d'etudier « la preoccupation securitaire des elus de la nation sur une longue periode ». Le secretaire d'Etat charge des relations avec le Parlement partage, certes, l'interet de l'honorable parlementaire pour toute etude relative aux preoccupations des elus de la nation. Les faibles moyens, notamment en personnel, dont il dispose ne lui permettent cependant pas de satisfaire de facon complete la demande formulee, dans la mesure ou cela supposerait l'examen detaille du texte d'environ 130 000 questions ecrites, d'environ 4 500 questions d'actualite et d'environ 3 000 questions orales sans debat. Il ne doute pas, en revanche, que les moyens techniques utilises par l'Assemblee nationale permettraient d'apporter une reponse statistique au moins approximative. En tout etat de cause, le Gouvernement n'a pas eu besoin d'une telle etude pour percevoir l'importance des problemes de securite et la necessite d'y consacrer ses efforts. C'est la raison d'etre de la politique annoncee et mise en oeuvre par le ministre de l'interieur et de la securite publique.
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