FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52438  de  M.   Barrot Jacques ( Union du Centre - Haute-Loire ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  13/01/1992  page :  96
Réponse publiée au JO le :  16/03/1992  page :  1208
Rubrique :  Handicapes
Tête d'analyse :  Allocations et ressources
Analyse :  Revenus de remplacement. montant
Texte de la QUESTION : M Jacques Barrot attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur le probleme de l'evolution des revenus de remplacement. En 1991, ces revenus ont fait l'objet d'une revalorisation en deux fois, qui aboutit a un taux de progression de 2,5 p 100 comparable a une hausse des prix superieur. En 1992, les previsions semblent indiquer un accroissement de 2,8 p 100 alors meme d'ailleurs que le plafond des cotisations a ete remonte de 4,7 p 100. Il attire son attention sur le grave prejudice que subissent ainsi les detenteurs de revenus modestes, tels que ceux qui beneficient de l'allocation aux adultes handicapes, du minimum invalidite et d'une rente accident du travail.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les rentes, pensions et allocations versees aux personnes invalides et handicapees sont revalorisees au 1er janvier et au 1er juillet de chaque annee. Pour 1992, la revalorisation a ete fixee a 1 p 100 au 1er janvier et a 1,8 p 100 au 1er juillet. Ces taux sont identiques a ceux adoptes pour les autres prestations sociales. Dans une conjoncture difficile, ou le financement de notre regime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la decision du Gouvernement a ete guidee par le souci de trouver un juste equilibre entre l'effort demande aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurees aux beneficiaires. L'action du Gouvernement en faveur des personnes handicapees ne se limite pas aux seules revalorisations. Il s'attache depuis de nombreuses annees a ameliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la reinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilite, les transports, l'acces a la culture et aux loisirs. En outre, des mesures nouvelles ont ete prises ou sont en cours de realisation. Figurent parmi elles un troisieme complement d'allocation d'education speciale (AES) destine aux parents qui suspendent leur activite professionnelle pour se consacrer a l'education d'un enfant tres lourdement handicape (decret no 91-967 du 23 septembre 1991), ainsi qu'un plan pluriannuel de creation de places supplementaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil specialisee.
UDC 9 REP_PUB Auvergne O