FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52444  de  M.   Adevah-Poeuf Maurice ( Socialiste - Puy-de-Dôme ) QE
Ministère interrogé :  postes et télécommunications
Ministère attributaire :  postes et télécommunications
Question publiée au JO le :  13/01/1992  page :  121
Réponse publiée au JO le :  22/06/1992  page :  2814
Rubrique :  Retraites : fonctionnaires civils et militaires
Tête d'analyse :  Politique a l'egard des retraites
Analyse :  Postes. revendications
Texte de la QUESTION : M Maurice Adevah-Poeuf demande a M le ministre delegue aux postes et telecommunications s'il est en mesure de lui indiquer les conclusions de l'etude dont faisait etat son predecesseur dans sa reponse a la question ecrite no 29157 parue au Journal officiel du 9 juillet 1990.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Il est precise a l'honorable parlementaire que « la prime de fidelite » remunere actuellement la domiciliation du traitement des agents en activite sur un compte cheque postal. L'octroi de cet avantage aux retraites des PTT dont la pension est versee sur compte courant postal, qui induirait une depense importante pour les deux exploitants publics, La Poste et France Telecom, est toujours a l'etude. Il est pour l'instant premature de se prononcer sur la suite qui sera reservee a cette affaire. Il convient toutefois de rappeler que les retraites beneficient actuellement de divers avantages tels que la gratuite de la carte Visa, l'abonnement telephonique ainsi que les redevances de location-entretien du poste de base. En outre, dans le cadre de la reforme des PTT, les retraites ont beneficie, au 1er janvier 1991, des mesures de reclassement indiciaire, dans les memes conditions que les actifs (attribution de 10 points reels ou bonification d'anciennete selon le cas). D'autre part, ils peuvent egalement pretendre a differentes prestations sociales interministerielles (aide a l'amelioration de l'habitat, aide menagere a domicile, participation aux frais de sejour dans les etablissements de vacances).
SOC 9 REP_PUB Auvergne O