|
Rubrique :
|
Etrangers
|
|
Tête d'analyse :
|
Haitiens
|
|
Analyse :
|
Demandes d'asile politique. situation en Haiti
|
|
Texte de la QUESTION :
|
M Jean-Yves Autexier appelle l'attention de M le ministre de l'interieur sur la situation de nombreux ressortissants haitiens sejournant sur notre territoire qui ont recemment ete deboutes de leur demande d'asile politique et ne peuvent beneficier des recentes mesures de regularisation. Il lui demande s'il est possible d'envisager de reporter les mesures de reconduite a la frontiere concernant ces ressortissants haitiens, compte tenu de la situation politique qui prevaut actuellement dans leur pays.
|
|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - Compte tenu de la situation qui prevaut actuellement en Haiti, le ministere de l'interieur et de la securite publique a suspendu temporairement les reconduites a la frontiere des demandeurs d'asile deboutes vers ce pays.
|