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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Marc Ayrault appelle l'attention de M le ministre de la defense sur le dramatique deces, intervenu recemment, d'un jeune appele du contingent trois jours apres son incorporation. Il convient d'etablir dans la plus grande transparence les circonstances de ce deces concernant ce jeune homme dont le dossier medical d'incorporation mentionnait des problemes personnels de sante qui lui furent fatals. Plus largement, il est souhaite que le ministre indique les moyens qu'il compte mettre en oeuvre et les delais qu'il s'assigne pour notamment permettre aux institutions judiciaires civiles et penales l'acces le plus libre aux documents et aux faits, aujourd'hui limite par la reglementation, dans le cadre des instructions ouvertes.
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