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Texte de la QUESTION :
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M Elie Castor expose a M le garde des sceaux, ministre de la justice, la situation critique dans laquelle se trouvent les structures penitentiaires du departement de la Guyane. Il lui rappelle que, lors de l'examen de la loi de finances pour 1992 consacre au budget du ministere de la justice, il avait demande a son collegue F Massot de poser une question relative aux mesures nouvelles qui auraient ete arretees pour la Guyane. Cette question a ete formulee de la maniere suivante : « Je me dois d'insister, par ailleurs, monsieur le garde des sceaux, sur le cas particulier de l'etablissement de Cayenne, qui est occupe actuellement a 350 p 100 et pour lequel rien n'est encore malheureusement prevu dans ce budget. A ce propos, je me fais l'interprete de notre collegue M Castor, pour souligner qu'il faut aller plus vite sur ce dossier si l'on veut eviter une explosion penitentiaire qu'un tel surpeuplement ne peut manquer de produire. » Il constate qu'aucune reponse n'a ete faite par M le garde des sceaux sur cette question d'une brulante actualite. Il lui demande de bien vouloir lui preciser les dispositions qui ont ete arretees au niveau de son ministere a court et a moyen terme pour solutionner ce probleme delicat d'autant plus que l'evasion de sept dangereux detenus, le dimanche 17 novembre 1991, a montre l'etat de vetuste de la maison d'arret de Cayenne et contribue a aggraver le climat d'insecurite qui sevit actuellement dans ce departement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Pour faire face a l'accroissement a la fois rapide et important de la population penale en Guyane et pour doter ce departement d'un etablissement adapte aux regimes modernes de detention, le ministere de la justice a decide de proceder a la construction d'un centre penitentiaire de 400 places. Le terrain d'assiette de ce futur centre, situe sur le territoire de la commune de Remire-Montjoly, a ete choisi au cours du second semestre 1991 a la suite de recherches foncieres puis d'une etude de faisabilite menees en liaison etroite avec l'autorite prefectorale. Les credits necessaires a la realisation de l'ensemble des travaux de viabilisation et d'amenagement de ce terrain sont reserves au budget d'equipement penitentiaire de 1992. A ete, en outre, reservee sur ce meme budget une enveloppe de 4 millions de francs destinee au financement d'une extension de l'actuelle maison d'arret sur une bande de terrain, propriete de l'Etat, jouxtant l'etablissement sur l'un de ses cotes. Ce credit permettra l'agrandissement du mur d'enceinte et la construction d'une structure legere de detention. Les travaux devront etre acheves au plus tard a la fin de la presente annee.
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