Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Aux termes de l'article 127 de la loi no 90-1168 du 29 decembre 1990, sont assujetties a la contribution sociale generalisee sur leurs revenus d'activite les personnes physiques domiciliees fiscalement en France au sens retenu pour l'impot sur le revenu. Les salaries qui resident en France, exercent leur activite dans un Etat frontalier de la France et sont fiscalement domicilies en France au sens de l'impot sur le revenu sont donc assujettis au versement de la contribution sans qu'il y ait lieu de prendre en compte leur statut au regard des prestations francaises de securite sociale. Il convient toutefois de remarquer sur ce point que, s'ils beneficient normalement des prestations familiales de l'Etat ou ils exercent leur activite, les salaries frontaliers peuvent egalement recevoir des prestations francaises si celles-ci sont d'un montant superieur aux prestations servies par les institutions du pays d'activite. L'article L 512-5 du code de la securite sociale prevoit, dans ce type de situation, le versement d'allocations differentielles. Les salaries frontaliers peuvent donc trouver de fait une « contrepartie » au versement de la contribution sociale generalisee, celle-ci etant precisement affectee au financement des prestations familiales.
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