FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52459  de  M.   Dolez Marc ( Socialiste - Nord ) QE
Ministère interrogé :  affaires étrangères
Ministère attributaire :  affaires étrangères
Question publiée au JO le :  13/01/1992  page :  94
Réponse publiée au JO le :  09/03/1992  page :  1111
Rubrique :  Politique exterieure
Tête d'analyse :  Tunisie
Analyse :  Prisonniers politiques
Texte de la QUESTION : M Marc Dolez attire l'attention sur le sort des prisonniers politiques en Tunisie. En effet, un rapport recent d'Amnesty International a revele que cinq militants politiques etaient morts en garde a vue entre avril et octobre 1991. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement francais a l'intention d'interpeller le gouvernement tunisien sur cette question.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Le Gouvernement francais, qui porte une attention constante a la situation des droits de l'homme dans le monde partout ou ils sont menaces et violes, saisit toute occasion appropriee pour appeler l'attention des autorites tunisiennes sur ce sujet. Il le fait avec toute la franchise qu'autorise la qualite des relations que nous entretenons avec la Tunisie. Ces interventions ne sont pas restees sans effet. En temoignent la creation d'un poste de conseiller aupres du President de la Republique, charge des droits de l'homme, ainsi que la mise en place d'un comite charge d'enqueter sur les violences policieres (dont le rapport a ete remis en septembre dernier au President Ben Ali). La reforme, en cours, du code de procedure penale devrait contribuer, de la meme maniere, a renforcer la protection des citoyens tunisiens. Le Gouvernement poursuivra, en Tunisie comme ailleurs, ses efforts pour faire progresser une cause qui constitue une orientation majeure de son action exterieure.
SOC 9 REP_PUB Nord-Pas-de-Calais O