FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52481  de  M.   Thauvin Michel ( Socialiste - Hauts-de-Seine ) QE
Ministère interrogé :  défense
Ministère attributaire :  défense
Question publiée au JO le :  13/01/1992  page :  106
Réponse publiée au JO le :  02/03/1992  page :  1025
Rubrique :  Service national
Tête d'analyse :  Appeles : Ile-de-France
Analyse :  Carte orange. gratuite
Texte de la QUESTION : M Michel Thauvin demande a M le ministre de la defense si, dans le cadre du plan Armees 2000, il envisage de doter les appeles du contingent affectes a Paris ou en region parisienne de la carte orange, sur les memes bases d'attribution que celles d'un employeur avec ses employes. Ce serait une facilite de deplacement tres appreciee des appeles du contingent qui resident dans cette region et qui utilisent le metro ou le RER pour rentrer chez eux lors de leurs permissions.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Pendant la dure du service national les appeles du contingent sont entretenus gratuitement par l'Etat. Les armees prennent donc integralement en charge les frais de deplacement lorsqu'ils sont envoyes en mission ainsi que les frais de transport entre leur lieu de casernement et celui d'emploi. En region parisienne, cette prise en charge peut prendre, dans certains cas, la forme de l'attribution d'une carte orange mais d'autres titres de transport peuvent egalement etre retenus en fonction du cout et de la frequence des deplacements. Les salaries, pour leur part, ne recoivent de leur employeur qu'un remboursement partiel des frais de deplacement entre le domicile et le lieu de travail. Il convient de souligner que le ministere de la defense s'est toujours attache a ameliorer les conditions de prise en charge des militaires appeles a l'occasion de leurs permissions en privilegiant ceux dont les trajets sont les plus longs : attribution de douze voyages gratuits et reduction de 75 p 100 pour les autres voyages sur les lignes SNCF, creation d'un remboursement des supplements TGV, gratuite des voyages sur le reseau ferre allemand. Le principe des douze voyages gratuits et de la reduction de 75 p 100 s'applique bien entendu aux transports SNCF a l'interieur de la region parisienne lorsque le voyage a entreprendre pour les permissions amene a sortir des limites de la garnison d'affectation. Par ailleurs, lorsque les circonstances l'exigent, les armees s'efforcent de venir en aide aux jeunes gens les plus demunis, afin qu'aucun obstacle d'ordre financier ne les empeche de beneficier de leurs droits a permission.
SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O