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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'ouverture des frontieres internes au sein de la Communaute est un objectif auquel la France est particulierement attachee. Comme le sait l'honorable parlementaire, la suppression des frontieres physiques se fera vraisemblablement d'abord dans le cadre de la Convention de Schengen reunissant huit pays de la Communaute (les Douze moins l'Irlande, le Royaume-Uni, la Grece et le Danemark). L'entree en vigueur de cette convention, que la France a deja ratifiee, devrait se faire courant 1993. L'ouverture des frontieres n'aura pas d'effet sur les taux d'alcoolemie autorises, chaque pays continuant d'appliquer sa propre legislation. Une telle situation ne parait pas de nature a entrainer des difficultes particulieres, l'exemple allemand montrant, si l'on laisse de cote la question de la coherence de l'action publique, qu'il est possible, au sein d'un meme Etat, d'appliquer un taux different selon les regions considerees : la partie orientale de l'Allemagne a conserve une legislation plus stricte heritee de l'ancienne RDA.
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