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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Conventions avec les praticiens
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Analyse :
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Nomenclature des actes. cardiologie
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Texte de la QUESTION :
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M Arnaud Lepercq appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les vives inquietudes exprimees par le Syndicat national des specialistes des maladies du coeur et des vaisseaux a la suite de l'annonce du deremboursement d'examens cardio-vasculaires. Il apparait que cette decision a ete prise au seul vu d'un document comptable et donc hors de toute concertation avec les cardiologues et de toute evaluation objective de la pratique medicale cardiologique en cabinet. Or la regulation des depenses qu'il souhaite realiser n'est pas ici « medicalement innocente » puisque les maladies cardio-vasculaires sont la premiere cause de mortalite en France : plus de 200 000 morts par an. En outre, la pertinence et la rapidite du diagnostic grace a des techniques sophistiquees forment, en ce domaine, les elements majeurs du sauvetage de vies humaines. Il lui demande donc de bien vouloir, d'une part, entendre l'avis des specialistes et, d'autre part, revenir sur la decision de remboursement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
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