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Rubrique :
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Securite sociale
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Tête d'analyse :
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Conventions avec les praticiens
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Analyse :
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Nomenclature des actes. cardiologie
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Texte de la QUESTION :
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M Alain Madelin appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les consequences de la suppression de la nomenclature des actes medicaux de certains actes effectues par les cardiologues. Un arrete du 6 aout 1991 a supprime de la nomenclature des actes medicaux la radioscopie des poumons effectuee par les cardiologues. La commission permanente de la nomenclature a par ailleurs ete appelee a se prononcer sur des mesures de suppression de la nomenclature de supplements a l'electrocardiogramme que sont le phonocardiogramme et le mecanogramme. La suppression de ces actes risque d'avoir pour effet d'entrainer un accroissement des depenses de sante, puisque des actes plus complexes risquent d'etre prescrits par les cardiologues. Il demande en consequence d'entreprendre avec les representants des medecins specialises concernes un reexamen des mesures prises et projetees afin d'evaluer tres completement leurs incidences sur les depenses de sante.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La revision de la nomemclature concernant les actes de cardiologie est en cours d'examen au sein de la commission competente. Lorsque des propositions lui seront faites, le ministre de la sante les etudiera avec attention avant de prendre une decision. Il s'agit d'un dossier dans lequel ne doivent etre perdues de vue ni les considerations de sante publique, ni les contraintes economiques, ni les evolutions des techniques medicales. Sur tous ces points, le ministre souhaite disposer d'avis eclaires et il procedera aux consultations necessaires.
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