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Rubrique :
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Retraites : regimes autonomes et speciaux
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Tête d'analyse :
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Professions liberales : montant des pensions
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Analyse :
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Medecins. avantage social vieillesse. perspectives
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Yves Cozan attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les difficultes de financement des regimes de retraite des medecins. La caisse autonome de retraite des medecins francais a informe ses ayants droit qu'a defaut du doublement de la cotisation, la part de retraite correspondant a l'avantage social vieillesse ne pourra etre versee en 1992, que dans la limite de 55 p 100 des allocations de ce regime. Les negociations preconisees par un rapport d'inspection recent n'ont pas ete engagees, malgre la demande presentee par la caisse autonome et par les syndicats representatifs de la profession. Il lui demande quelles dispositions il envisage de prendre pour que les retraites deja liquidees soient maintenues au niveau initialement prevu, etant donne que l'ASV a constitue a l'origine un mecanisme d'incitation au conventionnement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le regime dit « des avantages sociaux de vieillesse » (ASV) qui assure des prestations supplementaires de viellesse aux praticiens et auxiliaires medicaux conventionnes connait actuellement d'importants problemes. Le Gouvernement a decide de remettre a l'ensemble des parties prenantes, les gestionnaires du regime, les presidents des caisses nationales d'assurance maladie, les presidents des syndicats medicaux, le rapport etabli par l'inspection generale des affaires sociales. Ce rapport confirme les graves difficultes de financement auxquelles doit faire face ce regime, qui assure le 3e etage de la pension des professions de sante. Il met egalement en valeur « le niveau exorbitant des rendements pratiques tres imprudemment » par celui-ci. Il est cependant precise a l'honorable parlementaire que les pensions liquidees seront garanties et que des mesures seront prises rapidement pour redresser la situation de ce regime et en assurer la perennite.
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