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Rubrique :
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Etablissements sociaux et de soins
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Tête d'analyse :
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Fonctionnement
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Analyse :
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Centres sociaux. moyens financiers. effectifs de personnel. directeurs. animateurs
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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Luc Reitzer attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les difficultes rencontrees par les centres sociaux beneficiant de l'aide de l'Etat. Il s'avere, en effet, que la contribution de l'Etat a fait l'objet d'importants retards concernant les credits prevus pour 1991, et une baisse de 10 p 100 a ete annoncee par le ministre du budget. De plus, la loi de finances pour 1992, d'une part, n'a pas autorise la revalorisation de cette aide, ce qui equivaut a une baisse sensible en francs constants, et d'autre part, a fait disparaitre la contribution du ministere de la formation professionnelle pour la formation des animateurs. Ainsi, il lui demande donc de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il prendra afin d'eviter que de nombreux emplois de directeurs ou d'animateurs soient menaces et plus generalement que l'action des centres sociaux soit mise en peril.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement reconnait et soutient le role d'animation de la vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont ete reaffirmees et definies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils beneficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui represente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximite, s'inscrivent pleinement dans la logique de la decentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accorde aux emplois d'utilite publique (EUP) est stationnaire depuis quelques annees ; le label EUP venant s'ajouter a l'agrement par les caisses d'allocations familiales, permet de trouver, dans la tres grande majorite des cas, des financements des collectivites territoriales. D'une maniere generale, il convient de signaler que le montant des subventions versees par le ministere en charge des affaires sociales en faveur de ces centres est passe de 17,06 MF en 1988 a 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilite publique sont concernes, representant 650 personnes employees. Pour l'annee 1991, les mesures de regulation des depenses publiques annoncees par le Gouvernement ont conduit a differer le versement des subventions prevues, sans qu'ait ete modifie le montant des credits les concernant. La contribution du fonds de la formation professionnelle a la formation d'animateurs sociaux qualifies (DEFA) sera par ailleurs maintenue en 1992.
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