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Texte de la QUESTION :
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M Georges Colombier attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les revendications des assistants sociaux. Depuis maintenant deux ans, les assistants sociaux manifestent publiquement leur mecontentement. A la deterioration des conditions de travail liee a la pression de plus en plus forte de la population et au poids de plus en plus lourd des exigences administratives dans notre societe, s'est ajoute l'inadmissible decret d'homologation du diplome d'Etat d'assistant de service social devalorisant la profession. L'association nationale des assistantes sociales souhaite obtenir l'homologation du DEAS au niveau II (bac + 3) et de ce fait a participe, en tant qu'expert, aux travaux du groupe, au conseil superieur du travail social, mis en place par le ministere des affaires sociales et de la solidarite en mars 1990. Les reticences du ministere ont retarde les travaux de ce groupe, qui s'est prononce majoritairement pour la reouverture du dossier en vue de l'homologation du DEAS au niveau II. La direction de l'action sociale du ministere des affaires sociales s'oppose a la majorite du groupe et depuis lors n'a tenu aucun compte de son avis. Toutefois, un pas important a ete franchi grace a l'adoption par l'Assemblee nationale des textes d'application de la directive europeenne no 1 (no 88-49, JO du 24 janvier 1989). La profession d'assistant social est nommee dans les professions concernees par ces textes. Et le diplome d'Etat est reconnu diplome d'enseignement superieur requerant trois annees d'etudes pour les pays de la Communaute. La position de son ministere n'en est que plus inconcevable. Il lui demande les mesures qu'il compte prendre en faveur de cette profession afin qu'elle puisse poursuivre sa mission aupres des personnes en difficulte.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - L'ensemble des questions relatives aux professions de l'action sociale a fait l'objet d'un examen attentif dans le cadre de la mission d'evaluation et de negociation confiee en octobre 1991 a l'inspection generale des affaires sociales. A la suite de cette reflexion, une premiere serie de decisions a ete annoncee le 21 novembre visant a ameliorer la situation des travailleurs sociaux. Sur cette base, un accord a ete conclu avec les organisations syndicales, qui comporte un programme de travail precis sur l'ensemble des questions se rattachant a la formation et aux conditions d'exercice des travailleurs sociaux. Ainsi, pour ce qui concerne la formation des travailleurs sociaux, il sera recherche une reelle revalorisation universitaire de ces etudes ; en consequence, il ne sera pas demande le renouvellement de l'arrete actuel d'homologation au niveau III du SEASS qui arrive a echeance en juillet 1992. Par ailleurs, les credits consacres aux centres de formation seront augmentes de 20 millions par rapport au projet de loi de finances pour 1992, notamment pour repondre aux besoins specifiques de certaines regions ; d'autre part, pour les travailleurs sociaux relevant de la fonction publique territoriale , un nouveau statut comportant des avancees importantes a ete presente par M Jean-Pierre Sueur, secretaire d'Etat aux collectivites locales. Il fait l'objet de negociations representatives de ces professions. L'objectif est d'ameliorer les carrieres et les remunerations de tous les travailleurs sociaux et de traiter de maniere plus coherente les diverses professions sociales qui, sur le terrain, travaillent cote a cote. En outre, les remunerations des assistants de service social dans la fonction publique sont revalorisees, a compter du 1er fevrier 1990. Ce plan d'action constitue le plus important effort engage de tres longue date en faveur de ces professions ainsi que l'ont reconnu les travailleurs sociaux.
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