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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Schreiner (Bas-Rhin) appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les graves consequences que represente l'augmentation du forfait journalier, passe a 50 francs le 1er juillet 1991, pour les personnes hospitalisees titulaires de l'allocation d'adulte handicape (AAH). En effet, les allocataires, veufs ou divorces, percoivent le soixantieme jour d'hospitalisation un montant mensuel de 1 861 francs alors que l'allocation a taux normal est de 3 004,58 francs et ce a compter du 1er juillet 1991. Sur ce montant de 1 861 francs est preleve le forfait journalier, ce qui laisse pour toutes ressources aux interesses 361 francs mensuels. Or, la reduction de l'AAH en cas d'hospitalisation prolongee, comme le forfait journalier, repond a la volonte ministerielle de faire participer tout patient hospitalise a ses frais d'entretien et d'hebergement. Ce double prelevement engendre pour les malades titulaires de l'AAH une situation intolerable. En effet, ces derniers doivent, malgre leur hospitalisation, continuer a subvenir a leurs besoins et, pour un certain nombre d'entre eux, continuer a faire face a leurs charges telles que loyers et autres frais d'entretien. Ainsi, depuis le 1er juillet 1991, certains se trouvent dans une situation de denuement dont les consequences sont d'autant plus graves qu'elles contribuent a entretenir la dependance de certains malades a l'egard de l'institution dans laquelle ils se trouvent et va par la meme contre la chronicisation. Il est donc tres difficile d'envisager pour ces personnes de reels projets de reinsertion. Il lui demande donc quelles mesures il compte prendre afin que ces malades ne se trouvent pas dans de telles situations.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les difficultes financieres de l'assurance maladie ont conduit le Gouvernement a accroitre la participation des personnes hospitalisees a leur hebergement. Les dispositions legislatives en vigueur prevoient toutefois que les beneficiaires de differentes prestations conservent une somme minimale (12 p 100 de l'AAH dans le cas de cette prestation), qui leur permet de pourvoir a certaines depenses et de preparer leur reinsertion. Ainsi, depuis le 1er juillet 1991, un beneficiaire de l'AAH, celibataire et hospitalise depuis plus de deux mois, recoit 360 francs par mois, au lieu de 500 francs par mois avant cette date. Par le jeu de cette allocation minimale, une partie seulement (moins d'un tiers) de l'augmentation du forfait journalier est a la charge de ces personnes hospitalisees. Les beneficiaires de l'AAH hospitalises depuis plus de deux mois supportent en effet un abattement de 50 p 100 sur leur allocation (20 p 100 s'ils sont maries) ; les caisses d'allocations familiales ont recu instruction, comme le prevoient les textes, d'augmenter l'allocation au niveau permettant, apres paiement du forfait, le respect de l'allocation minimale (en d'autres termes, l'abattement est limite a environ 38 p 100). Ces beneficiaires sont ainsi places dans une situation comparable a celle des autres hospitalises, beneficiaires de prestations sociales ou de solidarite : un retraite conserve 10 p 100 de sa pension, un beneficiaire du minimum vieillesse 360 francs par mois, un allocataire du RMI 650 francs par mois la premiere annee, et 325 francs la seconde. Par ailleurs, l'action sanitaire et sociale des caisses d'assurance maladie comporte depuis 1985 une dotation annuelle (12 millions de francs en 1991) pour favoriser, par des aides individuelles au logement ou a la vie courante, la sortie de l'institution et la reinsertion sociale des handicapes. Enfin, pour les personnes les plus demunies, en particulier celles n'ayant d'autres ressources que des prestations de solidarite, l'aide medicale peut prendre en charge le forfait journalier. Les ressources individuelles sont appreciees au cas par cas, dans le cadre des regles fixees par le conseil general ; il n'est pas exerce, pour cette prise en charge, de recours aupres des familles, contrairement aux autres prestations de l'aide medicale.
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