|
Texte de la REPONSE :
|
Reponse. - L'honorable parlementaire souleve la question d'eventuels effets dissuasifs a l'entree en contrat emploi-solidarite des beneficaires du RMI En 1991, 45 443 beneficiaires du RMI, en metropole, sont entres dans un contrat emploi-solidarite renouant ainsi avec un statut de travailleur salarie. Le contrat emploi-solidarite s'affirme ainsi comme la principale voie de reinsertion professionnelle de ce public. Un tel resultat n'a pu etre obtenu que parce qu'un dispositif d'incitation financiere a la reprise d'activite a ete instaure par l'article 9, deuxieme alinea de la loi du 1er decembre 1988 creant le RMI La mise en oeuvre de ce principe (decret no 88-1111, art 10, modifie par le decret no 90-186, art 2) est particulierement favorable a l'entree en contrat emploi-solidarite. Ainsi, pendant toute la duree du contrat emploi-solidarite, un beneficiaire du RMI qui entre dans un tel contrat va non seulement percevoir le salaire du contrat emploi-solidarite (SMIC mi-temps soit environ 2 300 francs nets mensuels) mais conserver une allocation differentielle de RMI cumulable avec ce salaire. Ainsi, pour une personne qui percevait une allocation de RMI egale a la moyenne, soit 1 850 francs par mois, l'allocation cumulable avec son nouveau salaire de contrat emploi-solidarite sera de l'ordre de 930 francs, ce qui porte ainsi son revenu total de 1 850 francs (RMI seul) a 3 230 francs (2 300 francs de salaire + 930 francs de RMI). Par ailleurs, cette personne, conservant une allocation, demeure bien dans le cadre du droit au RMI et donc continue de beneficier des droits connexes au RMI (couverture sociale, allocation logement, suivi social). Seuls 15 p 100 des allocataires, ayant au depart une tres faible allocation differentielle en raison d'autres ressources, n'ont plus droit au cumul de l'allocation de RMI avec leur salaire de contrat emploi-solidarite. Neanmoins ces dernieres personnes demeurent dans le droit au RMI et continuent a beneficier des avantages connexes pour autant qu'elles aient un contrat d'insertion en cours de validite. Ainsi, il n'apparait pas que des effets dissuasifs s'exercent sur l'entree des beneficiaires du RMI Il existe au contraire une substantielle incitation financiere en ce sens. Par ailleurs, le CES pouvant beneficier a des publics tres divers, jeunes notamment qui ne rencontrent pas tous les memes difficultes que les beneficiaires du RMI, il ne parait pas opportun d'etendre les avantages annexes du RMI aux titulaires d'un contrat solidarite qui, en soi, confere les avantages lies au statut de salarie (couverture sociale, droits a l'indemnisation chomage, etc).
|