9ème législature

Question N° : 52500	de  M.   Mancel Jean-François ( Rassemblement pour la République - Oise )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  13/01/1992  page :  98
	Réponse publiée au JO le :  24/02/1992  page :  874
Rubrique :	Retraites : generalites
Tête d'analyse :	Pensions de reversion
Analyse :	Taux
Texte de la QUESTION :	M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur l'insuffisance du taux actuel de la pension de reversion. De nombreux beneficiaires d'une pension de reversion rencontrent en effet de graves difficultes pour s'acquitter des depenses auxquelles ils doivent faire face et qui sont souvent identiques a celles qui etaient a la charge du couple avant le deces de l'un de ses membres. Par ailleurs, il lui rappelle que le president de la Republique s'etait engage a plusieurs reprises a augmenter le montant des pensions de reversion. Il lui demande donc de bien vouloir envisager de prendre des mesures permettant de respecter les engagements qui ont ete pris et d'ameliorer la situation des personnes titulaires d'une pension de reversion.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'amelioration des conditions d'attribution des pensions de reversion est intimement liee a la reflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maitrise a moyen terme est necessaire, compte tenu des pespectives financieres de nos regimes de retraite. A cet egard, le debat qui s'est ouvert devant l'Assemblee nationale le 14 mai 1991 lors de la presentation du « Livre blanc sur les retraites », et qu'a prolonge la mission presidee par M Cottave, doit etre precisement l'occasion d'evoquer la situation des conjoints survivants.

RPR 9 REP_PUB Picardie O