9ème législature

Question N° : 52501	de  M.   Briane Jean ( Union du Centre - Aveyron )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  13/01/1992  page :  98
	Réponse publiée au JO le :  10/02/1992  page :  632
Rubrique :	Etablissements sociaux et de soins
Tête d'analyse :	Fonctionnement
Analyse :	Centres sociaux. moyens financiers
Texte de la QUESTION :	M Jean Briane attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur les difficultes croissantes auxquelles sont confrontes les centres sociaux et autres equipements de proximite pour repondre aux besoins des populations dans le besoin. Le chomage et le nombre de familles et de personnes demunies ne cessent de croitre. Les equipements de proximite jouent un role essentiel dans l'animation de la vie sociale en apportant de nombreux services a une population souvent en difficulte. Les restrictions budgetaires actuelles risquent de porter atteinte a la politique de solidarite nationale au moment ou celle-ci doit etre au contraire renforcee et les moyens accrus. Devant les problemes qui se posent aujourd'hui, il demande au Gouvernement les mesures qu'il envisage de prendre pour soutenir les actions de formations des benevoles (Fonds national d'aide a la vie associative) et la formation des animateurs (ministere charge de la formation professionnelle). Il souhaiterait connaitre egalement les intentions du Gouvernement en ce qui concerne les emplois d'utilite publique (EUP) et la contribution de l'Etat pour leur financement et le financement de l'ensemble des interventions du ministere des affaires sociales et de l'integration en 1992 et au-dela. Enfin il apparait necessaire de veiller au rattrapage des retards de versement des credits pour l'annee ecoulee et de versement d'accomptes pour la presente annee afin que l'action des centres sociaux et autres equipements de proximite au sein des quartiers de villes et des communes rurales ne soit pas mise en peril.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - Le Gouvernement reconnait et soutient le role d'animation de vie sociale que jouent les centres sociaux. A ce titre, leurs missions ont ete reaffirmees et redefinies dans la circulaire du 12 mars 1986 et ils beneficient du versement d'une prestation de service par les caisses d'allocations familiales, qui represente environ 267 millions de francs. Il est par ailleurs souhaitable que les centres sociaux, offrant des services de proximite, s'inscrivent pleinement dans la logique de la decentralisation et multiplient leurs sources de financement au niveau local. C'est pourquoi le taux de subvention accorde aux emplois d'utilite publique (EUP) est stationnaire depuis quelques annees ; le label EUP venant s'ajouter a l'agrement par les caisses d'allocations familiales permet de trouver, dans la tres grande majorite des cas, des financements des collectivites territoriales. D'une maniere generale, il convient de signaler que le montant des subventions versees par le ministere en charge des affaires sociales en faveur des ces centres est passe de 17,06 MF en 1988 a 22,06 MF en 1991 ; 415 emplois d'utilite publique sont concernes, representant 650 personnes employees. Pour l'annee 1991, les mesures de regulation des depenses publiques annoncees par le Gouvernement ont conduit a differer le versement des subventions prevues, sans qu'ait ete modifie le montant des credits les concernant. La contribution du Fonds de la formation professionnelle a la formation d'animateurs sociaux qualifies (DEFA) sera par ailleurs maintenue en 1992.

UDC 9 REP_PUB Midi-Pyrénées O