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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La France a fait en 1945 le choix de la solidarite en organisant un systeme de retraite sur la base de la repartition et celle-ci repose sur un contrat implicite entre les generations. Ce contrat se traduit tres concretement par le fait que les pensions des actuels retraites sont assumees par les cotisations des actifs, ce qui impose d'equilibrer les charges des actifs et les ameliorations a apporter aux pensions de vieillesse. La determination des modalites de revalorisation des pensions est un element cle du contrat entre les generations. C'est pourquoi le Gouvernement est attache a la determination d'un indice stable de revalorisation. Cela fait partie des mesures qu'il compte prendre dans les prochains mois. Par ailleurs, le Gouvernement est attache a la representation des retraites et personnes agees au sein des instances sociales amenees a debattre des problemes les concernant. C'est ainsi qu'ont ete institues le Comite national des retraites et des personnes agees (CNRPA) et les comites departementaux des retraites et personnes agees (Coderpa) dans le cadre du decret no 88-160 du 17 fevrier 1988, destines a assurer la participation de cette population dont l'importance ira croissant, a l'elaboration et a la mise en oeuvre de la politique les concernant. Outre leur representation au sein d'instances specifiques, les retraites et personnes agees siegent egalement au sein du Conseil national de la vie associative et des centres communaux d'action sociale. De plus, le Conseil economique et social assure la representation d'associations dont les centres d'interet englobent les activites qui interessent plus particulierement les retraites et les personnes agees, comme l'action sanitaire et sociale, la vie associative, le sport, etc. Enfin, les retraites sont representes au sein des conseils d'administration des caisses de securite sociale du regime general. Cette representation est prevue aux articles L 125-2o, et L 752-6o du code de la securite sociale.
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