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Rubrique :
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Collectivites locales
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Tête d'analyse :
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Finances locales
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Analyse :
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Rapport de la Cour des comptes
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Texte de la QUESTION :
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M Marc Dolez attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'economie, des finances et du budget, sur le rapport que la Cour des comptes a remis au President de la Republique le 25 novembre 1991. Consacre « a la gestion de la tresorerie et de la dette des collectivites territoriales », ce rapport conclut en soulignant que le cadre juridique et financier qui gouverne les relations entre l'Etat et les collectivites territoriales est particulierement inadapte. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui indiquer les suites que le Gouvernement entend donner a ce rapport.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le Gouvernement partage largement l'analyse de la Cour des comptes concernant les relations financieres entre l'Etat et les collectivites territoriales. Il rappelle cependant que de nombreuses initiatives ont ete prises depuis plusieurs annees pour une meilleure connaissance de la situation des depots et de la tresorerie des collectivites ainsi que pour definir des regles garantissant la securite des operations financieres des collectivites locales dans un contexte d'evolution rapide des marches financiers. Une reforme d'ensemble apparait souhaitable. Elle est toutefois, comme le soulignent les rapporteurs, complexe a mettre en oeuvre et exige une profonde refonte de la tenue comptable des flux relatifs aux collectivites locales. La modification des relations de tresorerie devra s'attacher a clarifier les flux financiers entre l'Etat et les collectivites locales et a prendre en compte les charges qui en resultent pour chaque partenaire.
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