FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52512  de  M.   Bequet Jean-Pierre ( Socialiste - Val-d'Oise ) QE
Ministère interrogé :  éducation nationale
Ministère attributaire :  éducation nationale
Question publiée au JO le :  13/01/1992  page :  109
Réponse publiée au JO le :  09/03/1992  page :  1138
Rubrique :  Enseignement maternel et primaire : personnel
Tête d'analyse :  Conseillers pedagogiques
Analyse :  Revendications
Texte de la QUESTION : M Jean-Pierre Bequet appelle l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur l'inquietude qu'il partage avec les conseillers pedagogiques du Val-d'Oise. Les enseignants du premier degre, exercant les fonctions de conseillers pedagogiques aupres de l'inspecteur de l'education nationale, contestent leur reclassement dans le corps des professeurs des ecoles et sollicitent l'examen de leurs revendications. Il est bien evident que vu leur specificite, leur role et leur importance, ils s'inscrivent directement dans la mise en place de la loi d'orientation. A ce titre, pourquoi ne pas envisager un reclassement indiciaire qui reconnaisse leur diplome professionnel prenant en compte leurs responsabilites et leur role moteur inherent au service public de l'education nationale. Il lui demande de bien vouloir lui preciser ses intentions a ce sujet.
Texte de la REPONSE : Reponse. - Les instituteurs maitres formateurs du Val-d'Oise contestent les conditions de reclassement des instituteurs maitres formateurs aupres de l'inspecteur de l'education nationale dans le corps des professeurs des ecoles. Il convient tout d'abord d'observer que les conseillers pedagogiques ont pu beneficier dans leur grande majorite d'une integration dans le corps des professeurs des ecoles du fait de la prise en compte dans le bareme de leur diplome de maitre formateur. De plus, de maniere a favoriser leur progression de carriere dans ce nouveau corps, une anciennete de deux ans et demi leur a ete accordee, cela permet l'acces a un echelon superieur tres rapidement. Il faut egalement preciser que la remuneration des professeurs des ecoles etant strictement alignee sur celle des professeurs certifies, il n'etait pas possible de maintenir dans le nouveau corps les bonifications autres que celles liees a la direction d'etablissement. Enfin, les conseillers pedagogiques beneficient d'une indemnite annuelle de fonctions particulieres. Il n'est pas envisage de modifier ce dispositif.
SOC 9 REP_PUB Ile-de-France O