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Texte de la QUESTION :
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M Andre Berthol attire l'attention de M le ministre d'Etat, ministre de l'education nationale, sur les conditions de la mise en oeuvre de la revalorisation de la fonction des conseillers et conseillers principaux d'education. En effet, le releve des conclusions, signe en mars 1989, fixait un doublement au 1er septembre 1992, de l'indemnite forfaitaire de 3 000 francs, versees depuis le 1er septembre 1990. Or, le budget pour 1992 ne prevoit pas cette disposition. Aussi, la confirmation de cette omission porterait atteinte aux personnes concernees. Il lui demande en consequence de lui preciser les mesures qu'il envisage de prendre pour remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le plan de revalorisation de la situation des personnels enseignants arrete par le Gouvernement en 1989 prevoit un ensemble coherent de mesures etalees sur dix ans pour un cout budgetaire total de 18 milliards de francs. En inscrivant cet effort dans la duree, le Gouvernement a clairement marque la priorite accordee a l'education nationale et la consideration portee a ses personnels. Lors de la preparation du projet de loi de finances pour 1992, quatrieme annee d'application de ce plan, les services de l'education nationale ont presente un dossier prevoyant la mise en oeuvre de toutes les mesures de revalorisation prevues par le releve de conclusions du printemps 1989. Ces mesures nouvelles representaient, pour l'ensemble des personnels, un cout de 1,3 milliard de francs. Compte tenu des difficultes d'elaboration du projet de loi de finances pour 1992 et de la conjoncture, certaines mesures n'ont pas ete retenues par le Gouvernement et ont du etre differees, parmi lesquelles la mesure relative a l'indemnite forfaitaire des personnels d'education. Toutefois, ces decisions ne remettent pas en cause l'ensemble du plan de revalorisation et notamment les mesures les plus importantes pour les enseignants : la creation du corps des professeurs des ecoles avec des bornes indiciaires identiques a celles des certifies, la mise en place des hors-classe dans tous les corps, le plan d'integration des adjoints d'enseignement des PLP 1 dans le corps des certifies et dans le grade de PLP 2, l'amelioration du regime indemnitaire (indemnite de suivi et d'orientation des eleves, indemnites de sujetions speciales pour les enseignants, en zone d'education prioritaire notamment). L'ensemble des mesures nouvelles proposees en faveur des personnels representent d'ailleurs un cout de plus de 1,2 milliard de francs dans la loi de finances pour 1992.
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