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Texte de la QUESTION :
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M Bernard Bosson appelle tout specialement l'attention de M le secretaire d'Etat aux handicapes et accidentes de la vie sur les inquietudes formulees par l'Association familiale de parents d'enfants inadaptes des vallees de l'Arve et du Foron et qui porte sur le mode de revalorisation de l'AAH utilise a titre derogatoire depuis plusieurs annees. En effet, la reconduction de l'indexation sur l'evolution previsionnelle des prix apparait contestable, notamment pour le Parlement, puisque cette disposition ne figure dans aucun projet de loi. En outre, cette association considere que ce mode de revalorisation devrait etre dissocie de celui des retraites puisque cette allocation, attribuee a des personnes qui sont dans l'incapacite de se procurer des ressources par un autre moyen, devrait pouvoir evoluer plus favorablement que les retraites de base. Il lui demande quelle action il entend mener pour repondre aux preoccupations de l'Association familiale des parents d'enfants inadaptes des vallees de l'Arve et du Foron.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les pensions et allocations versees aux personnes invalides et handicapees sont revalorisees au 1er janvier et au 1er juillet de chaque annee. Pour 1992, la revalorisation a ete fixee a 1 p 100 au 1er janvier et a 1,8 p 100 au 1er juillet. Ces taux sont identiques a ceux adoptes pour les autres prestations sociales. Dans une conjoncture difficile ou le financement de notre regime de protection sociale impose des efforts rigoureux, la decision du Gouvernement a ete guidee par le souci de trouver un juste equilibre entre l'effort demande aux contribuables et aux cotisants et le niveau des prestations assurees aux beneficiaires. Il convient toutefois de souligner que, malgre les difficultes presentes, l'allocation aux adultes handicapes (AAH), prestation non contributive, voit son montant mensuel s'elever a 3 035 francs au 1er janvier 1992 et represente 67,7 p 100 du SMIC net. Depuis le 1er janvier 1981, l'AAH a donc progresse de 114,2 p 100, soit de 11,7 p 100 en francs constants. L'action du Gouvernement en faveur des personnes handicapees ne se limite pas aux seules revalorisations. Il s'attache depuis de nombreuses annees a ameliorer leurs conditions d'existence en agissant dans des domaines aussi divers que la reinsertion professionnelle, le logement, l'accessibilite, les transports, l'acces a la culture et aux loisirs. Des mesures nouvelles ont ete prises ou sont en cours de realisation. Figurent parmi elles un troisieme complement d'allocation d'education speciale (AES) destine aux parents qui suspendent leur activite professionnelle pour se consacrer a l'education d'un enfant tres lourdement handicape (decret no 91-967 du 23 septembre 1991), ainsi qu'un plan pluriannuel de creation de places supplementaires en centre d'aide par le travail et en maison d'accueil specialisee. Le scretaire d'Etat aux handicapes, sensible a toutes les preoccupations exprimees concernant le niveau des ressources des personnes handicapees, entend examiner ce sujet dans le cadre plus large du travail de fond en vue de la reactualisation de l'ensemble des textes legislatifs adoptes depuis 1975 en faveur de ces personnes. En effet, la loi d'orientation en faveur des personnes handicapees du 30 juin 1975, dont l'apport est incontestable, doit maintenant evoluer pour s'accorder a certaines realites humaines, technologiques et economiques qui, de meme que les mentalites, ont change. La question des ressources sera donc etudiee a cette occasion dans une perspective affirmee de recherche optimale d'integration des personnes handicapees.
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