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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Rimbault attire l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur le devenir des agents des brigades de reserve de La Poste, face au projet de reorganisation des moyens de remplacement dans les petits bureaux, mis au point par la direction des ressources humaines de La Poste. Les mesures preconisees, les directives donnees ou sur le point de l'etre, tendent vers une reduction importante des effectifs de ce service (de 50 a 75 p 100). Or, en raison de son role de remplacement, de la specificite de la profession en matiere de mobilite, de disponibilite, d'adaptabilite, d'assiduite, le brigadier departemental assure partout, c'est-a-dire dans tous les bureaux et dans tous les services de La Poste, et a tout moment, la continuite du service public. Les orientations qui se font jour - specialisation, diminution des effectifs, recours au personnel contractuel - developpent la precarite de l'emploi, fragilisent l'equilibre des metiers de La Poste et diminuent la qualite des services rendus, notamment en milieu rural, ou va encore s'accentuer le phenomene de desertification. Il lui demande quelles mesures il compte prendre pour inflechir ces choix, dangereux pour tous, et pour qu'une veritable concertation tenant compte des arguments developpes par les personnels concernes ait lieu, afin que la brigade departementale de La Poste continue d'assurer avec competence sa mission de service public.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La mise en oeuvre de la reforme de La Poste conduit a une politique active de deconcentration visant a une plus grande autonomie des chefs de service departementaux, notamment dans le domaine de la gestion des ressources humaines. S'agissant des moyens de remplacement dans les petits bureaux de poste, le projet actuellement a l'etude a la direction des ressources humaines, en concertation avec les organisations de personnel, consiste a definir des orientations generales permettant aux responsables locaux de mettre en place l'organisation des moyens de remplacement qui repond le mieux aux contraintes et aux objectifs du service postal. Ces orientations generales visent une amelioration du professionnalisme des agents remplacants. Le niveau de qualification et de formation de ces personnels devra en effet correspondre aux differentes missions qui leur sont confiees, de maniere a maintenir en toutes circonstances une bonne qualite de prestations. Des dispositifs seront prevus pour faciliter la mobilite fonctionnelle et favoriser la promotion des interesses. Dans ce cadre, les chefs de service, compte tenu des moyens en personnel dont ils disposent, pourront dimensionner les effectifs de remplacement de maniere a assurer le bon fonctionnement de l'ensemble des bureaux. Les regles d'organisation et de fonctionnement de ces equipes seront etablies en concertation avec les partenaires sociaux. Le personnel contractuel, quant a lui, represente une force de travail d'appoint indispensable. Il est utilise essentiellement pour des renforts ponctuels et dans les bureaux dont le niveau d'activite subit des fluctuations saisonnieres. Quoi qu'il en soit, la mission principale des agents des brigades de reserve restera celle d'effectuer le remplacement des receveurs des petits bureaux de poste. Leur role sera toujours considere comme essentiel et complementaire a celui des receveurs dans la mesure ou ils participent, au travers de leurs missions, a une presence postale de qualite, principalement dans les zones rurales. C'est pourquoi La Poste prendra en compte la specificite des fonctions exercees par les interesses dans le vaste projet des classifications fonctionnelles amorce en 1990 et qui doit se poursuivre jusqu'en 1994.
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