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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Francois Mancel appelle l'attention de M le ministre delegue a la sante sur les graves difficultes rencontrees par les differents intervenants dans le domaine de la toxicomanie, en raison de l'insuffisance des moyens qui leur sont accordes par l'Etat. En effet, depuis cinq annees, le budget prevu pour les soins en toxicomanie est reconduit en francs constants alors que la demande des consultants augmente de 10 a 30 p 100 par an au plan national. Cette politique est lourde de consequences pour les etablissements concernes et l'action essentielle qu'ils menent, puisqu'ils doivent mettre sur pied des plans de licenciement, comme c'est le cas pour le Sato Picardie, qui se voit contraint d'envisager la suppression de certains postes. Il lui demande d'accorder d'urgence des moyens supplementaires a ces organismes.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Le ministre delegue a la sante tient a preciser a l'honorable parlementaire que les moyens accordes aux structures d'accueil des toxicomanes en France ont beneficie cette annee, comme les annees precedentes, grace aux credits interministeriels, d'un taux d'evolution. En 1992 ce taux est de 4,7 p 100. Il permettra le maintien des moyens des structures du dispositif de lutte contre la drogue. En outre, grace aux credits interministeriels en provenance de la delegation a la lutte contre la toxicomanie, des mesures nouvelles de renforcement du dispositif pourront etre mises en place en accord avec les directions departementales concernees, qui gerent les credits deconcentres du chapitre 47-15, article 12, paragraphe 10 du budget de l'Etat.
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