9ème législature

Question N° : 52552	de  M.   Colombier Georges ( Union pour la démocratie française - Isère )	QE
Ministère interrogé :	affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :	affaires sociales et intégration
	Question publiée au JO le :  13/01/1992  page :  99
	Réponse publiée au JO le :  24/02/1992  page :  874
Rubrique :	Retraites : generalites
Tête d'analyse :	Pensions de reversion
Analyse :	Taux
Texte de la QUESTION :	M Georges Colombier attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur un souhait de la federation des syndicats des familles monoparentales. Elle demande que le taux actuel de 52 p 100 de la pension conjoint decede soit porte a 60 p 100.
Texte de la REPONSE :	Reponse. - L'amelioration des conditions d'attribution des pensions de reversion est intimement liee a la reflexion d'ensemble sur les pensions de droit direct dont la maitrise a moyen terme est necessaire, compte tenu des pespectives financieres de nos regimes de retraite. A cet egard, le debat qui s'est ouvert devant l'Assemblee nationale le 14 mai 1991 lors de la presentation du « Livre blanc sur les retraites », et qu'a prolonge la mission presidee par M Cottave, doit etre precisement l'occasion d'evoquer la situation des conjoints survivants.

UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O