FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52553  de  M.   Colombier Georges ( Union pour la démocratie française - Isère ) QE
Ministère interrogé :  affaires sociales et intégration
Ministère attributaire :  affaires sociales et intégration
Question publiée au JO le :  13/01/1992  page :  99
Réponse publiée au JO le :  15/02/1993  page :  576
Rubrique :  Femmes
Tête d'analyse :  Meres celibataires
Analyse :  Reconnaissance de l'enfant. information. perspectives
Texte de la QUESTION : M Georges Colombier attire l'attention de M le ministre des affaires sociales et de l'integration sur un souhait de la Federation des syndicats des familles monoparentales. Elle demande qu'une information soit faite aupres de toutes les femmes celibataires, des qu'elles apprennent qu'elles sont enceintes, pour qu'elles sachent qu'il faut aller a la mairie reconnaitre le futur bebe, durant la grossesse.
Texte de la REPONSE : Reponse. - La question soulevee par l'honorable parlementaire rejoint les preoccupations du ministre des affaires sociales. C'est pourquoi les publications emanant de son ministere font l'objet d'une attention toute particuliere sur ce point. C'est le cas notamment du carnet de maternite obligatoire, qui vient d'etre remis a jour et dont la distribution s'effectue sous la responsabilite des conseils generaux.
UDF 9 REP_PUB Rhône-Alpes O