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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les credits destines a la prise en charge des objecteurs de conscience sont inscrits sur le budget des affaires sociales au titre de la loi de finances. Ils font l'objet de deux arretes annuels de repartition destines a abonder les lignes budgetaires des autres administrations participant a la gestion des interesses. S'agissant de l'annee 1992, le budget du ministere de l'environnement a ainsi ete dote d'un credit de 14 780 000 francs par arrete de repartition de credits en date du 31 mars 1992 du ministre charge du budget. Les services du ministere de l'environnement ont procede aux remboursements des sommes dues a la FRAPNA-Isere au titre de l'annee 1991, soit un montant de 146 361,15 francs. Un second mandatement devrait intervenir dans le courant de l'ete 1992, d'un montant de 180 250 francs couvrant les depenses avancees par cet organisme jusqu'au 30 avril 1992. Une seconde operation de repartition de credits, en cours d'instruction, devrait intervenir en septembre prochain mettant les divers departements ministeriels en mesure de poursuivre les procedures de remboursement. D'une maniere generale, les indemnisations des organismes interviennent dans le cadre de l'application de la reglementation de la comptabilite publique, ce qui implique des controles minutieux et des delais de remboursement relativement longs. Certains organismes ne respectent pas toujours, en outre, les echeanciers d'envoi des memoires recapitulatifs des frais qu'ils ont consentis. Il convient de preciser egalement que les effectifs en poste ont sensiblement augmente ces deux dernieres annees, les differentes administrations associees a cette gestion s'efforcant de faire face a la nouvelle situation ainsi creee et d'ameliorer l'ensemble des modalites de prise en charge des interesses.
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