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Texte de la QUESTION :
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M Serge Charles attire l'attention de M le ministre de la defense sur les problemes lies a la modification du regime des centres thermaux des armees dans le cadre de la circulaire no 2854 du 30 novembre 1989 relative a l'allegement des structures thermales militaires. Les invalides de guerre ont besoin de traitements appropries et d'un environnement adapte aux sequelles dont ils souffrent. Or, au nom de l'austerite budgetaire a eu lieu en 1990 le transfert de gestion de sept etablissements thermaux militaires au benefice du secteur prive et cette decision conduit a penser que d'autres centres seront concernes par la meme orientation dans les annees qui viennent. En consequence, il lui demande s'il envisage effectivement de poursuivre dans cette voie et si, en particulier, l'hopital thermal d'Amelie-les-Bains, seul etablissement restant de ce type, risque d'etre concerne a terme par le dispositif ainsi mis en place.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Inspiree par un souci de meilleure gestion du thermalisme militaire, la nouvelle organisation des soins thermaux n'est pas de nature a remettre en cause les droits legitimes des curistes ni la qualite du service rendu. Pour la campagne thermale 1992, les moyens mis en oeuvre par le service de sante des armees permettront d'assurer une capacite d'accueil satisfaisante dans quinze etablissements. Les curistes seront recus au centre hospitalier de Lamalou-les-Bains ou vingt lits seront reserves a la crenotherapie, mais egalement dans les centres thermaux des armees de Vichy, Plombieres, Dax et Chatelguyon auxquels il convient d'ajouter les centres thermaux des armees agrees de Bagnoles-de-l'Orne, Bareges, Bourbon-l'Archambault, Bourbonne-les-Bains, Capvern, Le Mont-Dore, Rochefort-sur-Mer, Royat et Salies-de-Bearn. En ce qui concerne l'hopital thermal des armees d'Amelie-les-Bains, aucune modification n'a ete apportee a son fonctionnement dans le cadre de la campagne thermale 1992. Pour l'avenir, des etudes sont en cours sur le devenir de cet hopital, en concertation etroite avec les collectivites locales concernees. Il est a souligner que la campagne thermale 1992 permettra le libre choix par le curiste du medecin prescripteur qui pourra etre un medecin des armees ou le medecin traitant civil. Le secretariat d'Etat aux anciens combattants et victimes de guerre financant les cures thermales de ses ressortissants en assurera desormais le controle medical. La concentration de moyens de gestion du thermalisme militaire sera realisee a la direction du service de sante en region de defense Mediterrannee et en circonscription militaire de defense de Lyon. L'application de ces principes, qui represente une nouvelle etape dans l'evolution du thermalisme, n'entrainera aucun bouleversement pour les curistes beneficiaires des dispositions de l'article L 115 du code des pensions militaires d'invalidite.
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