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Texte de la QUESTION :
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M Alain Devaquet appelle l'attention de M le ministre delegue aux postes et telecommunications sur un projet qui, sous couvert d'une restructuration des services de la Poste du XIe arrondissement de Paris, prevoit de ramener de 220 a 176 le nombre de quartiers de distribution de courrier, ce qui aurait pour consequence immediate la suppression de 27 emplois. Un tel projet, impose sans negociations prealables reelles, s'il etait maintenu, engendrerait le mecontentement du personnel (les motifs invoques de reduction de tri manuel et d'amelioration des conditions de travail ne semblent pas satisfaire les organisations syndicales representatives puisque les preposes concernes se sont mis en greve). De plus, les usagers de toute categorie (particuliers, industriels et professions liberales) patiraient de l'horaire retarde de la premiere tournee matinale qui entrainerait, a une epoque de recession economique aussi importante, une diminution supplementaire de leurs activites. Il lui demande donc de bien vouloir ajourner l'application de toutes mesures touchant la reorganisation de la distribution du courrier dans le XIe arrondissement.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis quelques annees, La Poste s'equipe de materiels de tres haute technologie permettant, par lecture optique, le tri des objets de correspondance. Cette modernisation a pour consequence une reduction des travaux de tri manuel par les facteurs qui se traduit par des durees de travail tres inferieures a la duree admise. Des etudes menees en 1990 ont montre que la duree hebdomadaire des 220 tournees de distribution du 11e arrondissement de Paris se situait en moyenne entre 34 et 35 heures avec une amplitude voisine de 10 heures entre les extremes. La volonte de mettre en oeuvre une saine gestion des moyens du service public integrant le retour sur les investissements realises et assurant la qualite des prestations offertes au public conduit donc a adapter cette organisation qui n'a pas ete retouchee depuis 1972. C'est d'ailleurs, en partie, grace aux gains de productivite qu'elle realise que La Poste est en mesure de financer des operations qui augmentent ou ameliorent la presence postale, notamment celles qui, d'ici a 1993, permettront de creer ou de reamenager 32 etablissements postaux a Paris. Pour le public, cette nouvelle organisation se traduira par un renforcement de la regularite et de l'efficacite de la distribution du courrier, notamment pour les objets recommandes. Des enquetes confiees a des organismes exterieurs, aux mois d'octobre 1990 et de fevrier 1991, ont mis en evidence le souhait d'une tres large majorite des clients de La Poste a Paris de disposer avant 10 heures du courrier urgent et de la presse quotidienne tout en continuant a beneficier ulterieurement, dans la journee, d'une deuxieme distribution pour le reliquat de courrier. La future organisation de la distribution dans le 11e arrondissement offre une gamme de prestations a la clientele conforme aux attentes rappelees ci-dessus avec notamment 3 dessertes quotidiennes : 8 h 45 a 9 h 45 pour le courrier urgent et la presse quotidienne ; 10 h 30 a 12 h 30 pour les objets speciaux, notamment recommandes ; 15 h 20 a 16 h 45 pour le reliquat de courrier. Le courrier des entreprises qui possedent un code cedex est distribue dans les conditions suivantes : 8 h 30 a 9 h 30 : courrier urgent et eventuellement objets speciaux ; 10 h 30 a 12 h 30 : objets speciaux ; 15 h 20 a 16 h 45 : reliquat de courrier. Pour le personnel, dans un souci de partage des gains de productivite, la duree hebdomadaire du travail sera ramenee dans cet arrondissement a 37 heures. Les conditions de travail du personnel seront egalement ameliorees : par une reduction du poids du courrier a distribuer, par de nouveaux horaires, plus favorables. Cette nouvelle organisation fait depuis de nombreux mois l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales representatives. Elle sera par ailleurs presentee a toutes les parties prenantes de l'arrondissement (elus locaux, usagers, etc) dans le cadre du conseil postal qui sera prochainement cree.
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