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Rubrique :
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Postes et telecommunications
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Tête d'analyse :
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Tarifs
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Analyse :
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Franchise postale. chomeurs. correspondance avec l'ANPE
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Texte de la QUESTION :
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M Jacques Godfrain demande a Mme le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle si l'expedition mensuelle de la carte obligatoire pour sa declaration de chomage munie d'un timbre n'est pas une maniere pour l'Etat de se procurer une somme substantielle qui atteint 7 500 000 francs par mois soit 90 000 000 francs par an, l'obligation de timbrer les lettres n'etant pas levee.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Depuis 1985, le demandeur d'emploi soumis a l'obligation reglementaire de renouvellement mensuel de sa demande recoit un document qu'il doit retourner pour attester sa qualite de demandeur d'emploi. Le cout pour chaque personne reste faible, et il demeure toujours possible pour l'usager de deposer sa carte a l'agence locale pour l'emploi dont il depend : il est alors dispense de tout frais d'affranchissement. En revanche, le cout resultant d'une prise en charge par l'Etat des frais d'affranchissement de l'ensemble des demandeurs d'emploi concernes representerait une charge importante. De meme, d'autres categories sociales pourraient demander a beneficier d'une telle mesure.
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