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Texte de la QUESTION :
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M Jean-Francois Mancel tient, a la suite des recentes declarations de Mme le Premier ministre par lesquelles elle a annonce la mise en oeuvre prochaine d'un grand plan routier, d'ailleurs tres vague pour le moment et qui est destine a orienter la France vers l'Allemagne et les pays de l'Est, a appeler l'attention de M le ministre de l'equipement, du logement, des transports et de l'espace sur la necessite absolue de procedure d'urgence a la mise a deux fois deux voies de la RN 31, sur laquelle les conditions de circulation sont actuellement tres difficiles. En effet, la realisation de ces travaux sur cet axe structurant majeur entre Rouen et Reims, ville a partir de laquelle existe une infrastructure autoroutiere en direction de l'Est, repondrait parfaitement aux objectifs assignes a ce plan. En outre, elle serait creatrice de nombreux emplois dans une periode ou le chomage augmente regulierement et dans des proportions inquietantes. Il lui demande donc de traduire en actes la volonte du Gouvernement de doter notre pays d'un reseau routier moderne en accordant un caractere prioritaire a la mise en deux fois deux voies de la RN 31.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - La RN 31 entre Rouen et Reims fait actuellement l'objet d'une etude d'avant-projet sommaire d'itineraire qui doit permettre d'arreter son parti d'amenagement a terme, les caracteristiques principales des differentes sections, ainsi que de definir les operations prioritaires. A l'issue de la premiere phase de cette etude, est prevue une procedure de concertation avec les elus, les administrations et les partenaires economiques, a la mi-1992. Lorsque seront connues les conclusions de cette etude et le bilan de la concertation locale, le ministre de l'equipement, du logement et des transports prendra une decision arretant les caracteristiques generales de l'itineraire. La suite de cette etude permettra de definir plus precisement les amenagements a realiser et de determiner les operations prioritaires. Ainsi, l'Etat et ses partenaires regionaux et departementaux disposeront de tous les elements d'appreciation necessaires a la programmation de leurs futurs investissements dans le cadre des contrats pour le XIe Plan.
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