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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les 210 000 sapeurs-pompiers volontaires participent aux cotes des sapeurs-pompiers professionnels au dispositif de secours et de lutte contre l'incendie, ou ils rencontrent des contraintes et des risques de meme nature ; des lors assurer aux volontaires une protection sociale comparable a celle dont beneficient les professionnels est un objectif prioritaire pour le Gouvernement. C'est pourquoi un projet de loi a ete elabore en 1991 en concertation avec les representants des elus locaux et de la profession. Il s'est concretise par la loi no 91-1389 du 31 decembre 1991 relative a la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractee en service, qui a ete publiee au Journal officiel du 3 janvier 1992. Le projet de decret d'application de cette loi est actuellement en cours d'examen par les differents partenaires et administrations concernes. Ce texte devrait etre publie dans le courant du deuxieme trimestre 1992. Ce texte s'inscrit dans le programme gouvernemental d'amelioration de la situation de l'ensemble des sapeurs-pompiers a la suite des revendications exprimees par la profession et constitue un premier element du statut des sapeurs-pompiers volontaires.
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