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Rubrique :
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Agriculture
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Tête d'analyse :
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Montagne
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Analyse :
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Indemnite speciale montagne. conditions d'attribution. formulaires de declaration. couleurs
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Texte de la QUESTION :
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M Pascal Clement attire l'attention de M le ministre de l'agriculture et de la foret sur la nouvelle presentatioin des feuilles de declarations en vue de percevoir l'indemnite speciale montagne et lui demande s'il faut voir, a travers le choix des couleurs des imprimes - gris souris et larges raies noires - une premonition du prochain enterrement de l'agriculture francaise.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Les modalites d'attribution des indemnites compensatoires de handicaps naturels dependent de la nature des handicaps subis par l'agriculteur. Des zones ont ete definies : de haute-montagne, de piedmont et defavorisees simples d'une part, de montagne seche d'autre part. Une attention particuliere est apportee a la comprehension aisee des imprimes par les agriculteurs et a leur traitement rapide par les services charges d'instruire les demandes. Le choix des couleurs et la presentation typographique participent de cette volonte.
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