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Texte de la QUESTION :
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M Andre Berthol attire l'attention de M le secretaire d'Etat aux transports routiers et fluviaux sur le difficile demarrage du controle technique des vehicules ages de plus de dix ans, officiellement en vigueur depuis le 1er janvier 1992. Or, une desagreable surprise attendait les automobilistes parisiens qui se sont presentes le 2 janvier 1992 dans les centres. En effet, les dossiers de candidature deposes pour exercer ces controles techniques n'avaient pas encore obtenu l'agrement. Faute de quoi ils ne sont pas autorises a les effectuer. Il est une nouvelle fois regrettable de constater (comme cela a deja ete le cas avec le transfert de l'ENA a Strasbourg) que le lancement de cette operation, justifiee par ailleurs, souffre d'un manque de concertation et resulte certainement d'une etude prealable insuffisante. Il lui demande de bien vouloir prendre des dispositions permettant de remedier a cette situation.
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Texte de la REPONSE :
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Reponse. - Il est exact que, dans les tout premiers jours de janvier, le nouveau dispositif pour le controle periodique des voitures n'etait pas pleinement operationnel dans tous les departements. Cela s'explique, en grande partie, par le depot tardif de la plupart des demandes d'agrement et par l'imperieuse necessite de proceder a une expertise des centres de controle avant leur agrement. Il etait en effet essentiel que le nouveau controle demarrat sur des bases totalement saines. Des mesures transitoires ont ete prises pour que, dans les departements ou l'offre de controle etait insuffisante au debut de janvier, les usagers n'aient pas a patir de cette situation. L'agrement des centres, dependant ou non des six reseaux agrees, se poursuivra tout au long du premier semestre de 1992. Selon les informations fournies par les prefectures, l'offre de controle pourra etre consideree comme normale, pour tous les departements, dans le courant du mois de fevrier 1992. Plus de 1 000 centres auront alors ete agrees.
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