FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 525  de  M.   Gouzes Gérard ( Socialiste - Lot-et-Garonne ) QM
Ministère interrogé :  agriculture et forêt
Ministère attributaire :  agriculture et forêt
Question publiée au JO le :  17/04/1992  page :  514
Réponse publiée au JO le :  17/04/1992  page :  514
Rubrique :  Mutualite sociale agricole
Tête d'analyse :  Retraites
Analyse :  Montant. revalorisation. Fonds national de solidarite. conditions d'attribution
Texte de la QUESTION :
Texte de la REPONSE :
SOC 9 REP_PUB Aquitaine O