FICHE QUESTION
9ème législature
Question N° : 52603  de  M.   Gonnot François-Michel ( Union pour la démocratie française - Oise ) QE
Ministère interrogé :  environnement
Ministère attributaire :  environnement
Question publiée au JO le :  13/01/1992  page :  112
Réponse publiée au JO le :  04/01/1993  page :  60
Rubrique :  Service national
Tête d'analyse :  Appeles
Analyse :  Affectation. conseil superieur de la peche
Texte de la QUESTION : M Francois-Michel Gonnot demande a M le ministre de l'environnement de confirmer les propos tenus le 10 decembre par son directeur de cabinet, annoncant que des appeles du contingent pourraient effectuer leur service national a l'Office national de la chasse. Ces appeles se verraient confier des missions de surveillance et de suivi de la faune, des travaux scientifiques concernant les etudes genetiques et pourraient collaborer aux differentes operations de securite civile auxquelles participent deja les gardes nationaux, c'est-a-dire notamment la lutte contre les incendies et l'application des plans Orsec Il lui demande de confirmer ces projets et aimerait savoir s'il est dans les intentions du Gouvernement d'etendre cette mesure au Conseil superieur de la peche.
Texte de la REPONSE : Reponse. - L'Office national de la chasse a recu toutes les instructions necessaires pour que le projet evoque soit mis en oeuvre des le debut de l'annee prochaine. L'eventuelle extension du dispositif sera etudiee au vu des resultats obtenus.
UDF 9 REP_PUB Picardie O